PAE
PAE
PAE
AVEC
ITG Le Portage Salarial
  • Accueil
  • Guidede l'auto-entrepreneur
    • Pour tout savoir
    • Ce qui change en 2017
    • Les faits marquants 2016
    • Vos déclarations
    • Foire aux questions
  • Créervotre auto-entreprise
    • Idées d'activités
    • A savoir avant de vous lancer
    • Les étapes du lancement
    • Vous faire accompagner
  • Bien gérervotre auto-entreprise
    • Votre comptabilité
    • Formalités et obligations spécifiques
    • Banque-assurances
    • Protégez votre patrimoine
  • Développervotre auto-entreprise
    • Communiquer facilement grâce à internet
    • Trouver des clients
    • Vous faire connaitre
  • Changerde régime
  • Servicespour auto-entrepreneurs
    • Bons plans
    • Glossaire
    • Le Blog
    • L'annuaire des auto-entrepreneurs
    • Liens utiles
    • Livres utiles
    • Nos experts
    • La communauté des entrepreneurs
  • Newsletter& guides
    • Lettre mensuelle
    • Guide Site web
    • Guide femme auto-entrepreneur
    • Guide jeune auto-entrepreneur
    • Guide consultant freelance
    • Guide réseau relationnel
    • Recommander ce site
  • A propos 
    • Qui sommes nous ?
    • Nous contacter
    • Nos partenaires
  • Accueil
  • Guide
    • Pour tout savoir
    • Ce qui change en 2017
    • Les faits marquants 2016
    • Vos déclarations
    • Foire aux questions
  • Créer
    • Idées d'activités
    • A savoir avant de vous lancer
    • Les étapes du lancement
    • Vous faire accompagner
  • Bien gérer
    • Votre comptabilité
    • Formalités et obligations spécifiques
    • Banque-assurances
    • Protégez votre patrimoine
  • Développer
    • Communiquer facilement grâce à internet
    • Trouver des clients
    • Vous faire connaitre
  • Changer
  • Services
    • Bons plans
    • Glossaire
    • Le Blog
    • L'annuaire des auto-entrepreneurs
    • Liens utiles
    • Livres utiles
    • Nos experts
    • La communauté des entrepreneurs
  • Newsletter
    • Lettre mensuelle
    • Guide Site web
    • Guide femme auto-entrepreneur
    • Guide jeune auto-entrepreneur
    • Guide consultant freelance
    • Guide réseau relationnel
    • Recommander ce site
  • A propos
    • Qui sommes nous ?
    • Nous contacter
    • Nos partenaires
MENU
  •  Accueil 
  • Guide
    de l'auto-entrepreneur
    • Pour tout savoir
    • Ce qui change en 2017
    • Les faits marquants 2016
    • Vos déclarations
    • Foire aux questions
  • Créer
    votre auto-entreprise
    • Idées d'activités
    • A savoir avant de vous lancer
    • Les étapes du lancement
    • Vous faire accompagner
  • Bien gérer
    votre auto-entreprise
    • Votre comptabilité
    • Formalités et obligations spécifiques
    • Banque-assurances
    • Protégez votre patrimoine
  • Développer
    votre auto-entreprise
    • Communiquer facilement grâce à internet
    • Trouver des clients
    • Vous faire connaitre
  • Changer
    de régime
  • Services
    pour auto-entrepreneurs
    • Bons plans
    • Glossaire
    • Le Blog
    • L'annuaire des auto-entrepreneurs
    • Liens utiles
    • Livres utiles
    • Nos experts
    • La communauté des entrepreneurs
  • Newsletter
    & guides
    • Lettre mensuelle
    • Guide Site web
    • Guide femme auto-entrepreneur
    • Guide jeune auto-entrepreneur
    • Guide consultant freelance
    • Guide réseau relationnel
    • Recommander ce site
  • A propos
    de nous
    • Qui sommes nous ?
    • Nous contacter
    • Nos partenaires
Mis à jour le mercredi 21 mars 2012 14:02
  • Imprimer
  • E-mail

Les fondamentaux à connaître pour devenir auto-entrepreneur


Tweeter
Viadeo
Que vous souhaitiez créer une activité complémentaire ou à temps plein, que vous soyez retraité, étudiant ou demandeur d’emploi, découvrez les points clés du régime de l’auto-entrepreneur.

 

Sommaire
Critère fiscal du bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur
Précisions sur les activités : vente, location immobilière, services
En auto-entrepreneur : pas de TVA. Qu’est-ce que cela implique ?
Versement libératoire de l’impôt sur le revenu : quel bénéfice ?
devenir-auto-entrepreneur

Extrait de Devenir auto-entrepreneur de Xavier Delpech, Editions Delmas, avril 2010.

Xavier Delpech est juriste spécialisé en droit de l'entreprise.


 

Critère fiscal du bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur :

 

> soumission au régime de la micro-entreprise


Pour bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur, l’entrepreneur individuel, seul éligible à celui-ci, doit, outre se déclarer comme auto-entrepreneur remplir deux conditions cumulatives : bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise, ce qui implique de réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à un certain seuil ; bénéficier de la franchise en base de TVA.
En outre, négativement, il ne faut pas qu’il exerce une activité exclue du régime de la micro-entreprise, par exemple une activité agricole, ni qu’il ait décidé d’opter pour le régime réel simplifié d’imposition.

 

> Ne pas dépasser un certain montant de chiffre d'affaires


Pour être éligible au régime de la micro-entreprise, l’entrepreneur individuel doit réaliser un chiffre d’affaires ne dépassant pas certains plafonds qui diffèrent selon la nature de l’activité exercée. Ces plafonds s’entendent hors TVA. Ils sont applicables en métropole et dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion.

 

 


Extrait de Devenir auto-entrepreneur de Xavier Delpech, Editions Delmas, avril 2010.

 

Précisions sur les activités : Opération de vente et opérations de location immobilière >>

 

 

Tweeter
Viadeo
{seblod template=[cadres]}{estatp}bonne-feuilles-xavier-delpech{/estatp}{estatg}PAE-PAP1{/estatg}{/seblod}

bouton cd vert

Pas-à-pas : déclarations et formulaires des auto-entrepreneurs

Vous souhaitez déclarer :

 

• Votre activité en auto-entrepreneur

• Votre chiffre d’affaires

• Votre cessation d’activité

• Votre déclaration annuelle de revenus

• Des changements à l'administration

 

guide bouton rose

Bon à savoir avant de vous lancer

Vous souhaitez devenir auto-entrepreneur ? Selon votre profil, des conditions spécifiques s’appliquent.

Contrôlez la faisabilité de votre projet si :

 

> Votre auto-entreprise est votre seule activité

 

> Vous êtes :

• Demandeur d’emploi

• Salarié

• Retraité

• Conjoint d'un auto-entrepreneur

• Fonctionnaire

• Créateur d’une activité de services à la personne

• Créateur d'activité artisanale

• Entrepreneur en situation de handicap

• Étudiant

bouton cd rose

Bons plans

Logo la RAM

Auto-entrepreneur : que demander à votre organisme d’Assurance maladie ?

> Annoncez sur le site

Bons plans

Logo Simplis

L'assurance d'entreprendre en toute sécurité et sans surprise !

> Annoncez sur le site

 
btn-50-idee

Vos questions

faqComment est-ce que je peux me faire financer une formation professionnelle ?

faqRessortissant étranger, est-ce que je peux créer une activité en auto-entrepreneur ?

Web TV entrepreneurs

logo module salon sme

 

Histoires d’entrepreneurs

 

youtube list

 

Découvrez les histoires inspirantes des entrepreneurs qui sont venus témoigner au Salon SME.

Librairie

35-reperes-travailler-de-chez-soi 35 repères pour mieux travailler de chez soi de Christie Vanbremeersch et Marie Bousquet, Éditions Leducs, février 2012.
  • Informations :
  • La newsletter Planète auto-entrepreneur
  • |
  • Plan du site
  • |
  • Mentions légales
  • |
  • Tous droits réservés
  • |
  • Publicité
  • |
  • Les lettres
  • Partenaires :
  • Blog leportagesalarial.com
  • |
  • Salon SME (ex Salon des micro-entreprises)
  • |
  • Place des Réseaux
  • |
  • Salon des services à la personne et de l'emploi à domicile
  • Partenaires Franchise :
  • Devenir franchisé
  • |
  • Toute la franchise
  • |
  • L’Observatoire de la franchise
  • |
  • Créer une franchise
© Planète auto-entrepreneur 2019 - Conception .../en Personne 360
Bonne feuilles Xavier Delpech