Foire aux questions

Retour au sommaire général >>

Création d'activité en auto-entrepreneur :

• Je voudrais louer des chambres, simplement le temps d'un été, est-ce que je peux utiliser le régime auto-entrepreneur pour encadrer cette mise en location ?

• En congé maternité, puis-je créer mon auto-entreprise ?

• Ressortissant étranger, est-ce que je peux créer une activité en auto-entrepreneur ?

• Gérant minoritaire et auto-entrepreneur, est-ce que je peux cumuler les deux statuts ?

• Auto-entrepreneur, une société me propose un "contrat de mission indépendante", puis-je signer ce type de contrat ?
• Avec une activité commerciale, dans quel cas doit-on s’inscrire au Registre Spécial des Agents Commerciaux ?

• Je fais de l’achat-revente de produits d’occasion (brocante), dois-je tenir un livre de police ?

• Faut-il respecter un délai entre la radiation d'une activité, exercée en EURL et la re-création de cette même activité en auto-entrepreneur ?

• Le chiffre d'affaires à ne pas dépasser varie-t-il selon la date d'inscription en tant qu'auto-entrepreneur ?

• Que se passe-t-il si mon CA dépasse les seuils autorisés ?

• Ai-je le droit d’exercer une activité mixte, associant service et activité commerciale ?

• Que se passe-t-il si je ne déclare pas de chiffre d’affaires pendant plus d’un an ?

• Une seule personne peut-elle créer plusieurs auto-entreprises ?

• Aurai-je des frais à payer pour créer mon auto-entreprise ?

• Est-il possible, juridiquement, de créer une entité qui associe plusieurs auto-entrepreneurs sur un même projet ? Comment envisager ce genre de partenariat ?

• L’auto-entrepreneur dispose-t-il d’un numéro de SIREN ?

• Auto-entrepreneur, j’ai un n° de SIREN, mais ai-je aussi un n° de SIRET ?

• Aurai-je un Kbis ?

• Peut-on choisir de facturer ou non la TVA ?

• Le statut d’auto-entrepreneur me permet-il de donner un nom commercial légal à mon activité (par exemple « Sabin Conseils » ?)

• En auto-entrepreneur, peut-on facturer à l’étranger ?

• Dans ma déclaration d’activité, dois-je indiquer le code Rome de mon activité ? Je fais de la vente en ligne (eBay, Price Minister), comment compléter l’encadré 6 de la déclaration ?

• Je vais exercer mon activité de chez moi, comment protéger mes biens et mon domicile ?

• Ai-je droit, en tant qu’auto-entrepreneur à la carte de commerçant non sédentaire ? Comment l’obtenir ?

{seblod template=[cadres]}{estatp}SOMMAIRE-creation{/estatp}{estatg}PAE-FAQ{/estatg}{/seblod}