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Mis à jour le vendredi 4 décembre 2015 15:43
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Foire aux questions

faq

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Prestations sociales des autoentrepreneurs :

 

• En tant qu'auto-entrepreneur, est-ce que je peux compléter ma retraite avec un contrat loi Madelin ?

• En auto-entrepreneur, suis-je indemnisé en cas d'accident du travail ?

• Dois-je payer la cotisation foncière des entreprises ?

• Mon auto-entreprise est ma seule activité. Ai-je droit à des indemnités maternité ?
• En devenant auto-entrepreneur, est-ce que je peux continuer à être couvert par la mutuelle complémentaire de mon conjoint ?
• Je suis en arrêt maladie, dois-je prévenir le RSI ?

• Salarié, je suis en arrêt maladie, puis-je me déclarer auto-entrepreneur ?

• Salarié et auto-entrepreneur, je suis en arrêt maladie, dans l’incapacité de me rendre sur mon lieu de travail. Puis-je continuer à facturer mes prestations en auto-entrepreneur que j’effectue à mon domicile ?

• Quels revenus déclarer à la CAF quand on est auto-entrepreneur ?

• C’est quoi le RSI ? Pourquoi dois-je obligatoirement y être affilié ?

• Je suis salarié et je crée une activité complémentaire en auto-entrepreneur, dois-je cotiser au RSI ?

• En tant qu’auto-entrepreneur, ai-je droit à la Couverture Maladie Universelle (CMU) ?

• En tant qu’auto-entrepreneur, est-ce que je valide des trimestres de retraite ? Comment se déroule le calcul de mes indemnités de retraite ?
• Quelle est la protection santé des auto-entrepreneurs ?
• À partir de quel moment suis-je affilié au RSI (Régime Social des indépendants) et donc couvert ?
• Que se passe-t-il quand je ne cotise pas ? Par exemple, je ne produis plus rien depuis quatre mois. Ne déclarant pas de chiffre d’affaires, je ne paie pas de cotisation, suis-je malgré tout couvert ?
• Lors de mon inscription au régime, j’ai dû choisir un organisme de protection sociale, pourquoi ?

 

 

 



 

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Pas-à-pas : déclarations et formulaires des auto-entrepreneurs

Vous souhaitez déclarer :

 

• Votre activité en auto-entrepreneur

• Votre chiffre d’affaires

• Votre cessation d’activité

• Votre déclaration annuelle de revenus

• Des changements à l'administration

 

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Bon à savoir avant de vous lancer

Vous souhaitez devenir auto-entrepreneur ? Selon votre profil, des conditions spécifiques s’appliquent.

Contrôlez la faisabilité de votre projet si :

 

> Votre auto-entreprise est votre seule activité

 

> Vous êtes :

• Demandeur d’emploi

• Salarié

• Retraité

• Conjoint d'un auto-entrepreneur

• Fonctionnaire

• Créateur d’une activité de services à la personne

• Créateur d'activité artisanale

• Entrepreneur en situation de handicap

• Étudiant

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Vos questions

faqRessortissant étranger, est-ce que je peux créer une activité en auto-entrepreneur ?

faqGérant minoritaire et auto-entrepreneur, est-ce que je peux cumuler les deux statuts ?

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