Foire aux questions |
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Oui, mais ce cumul est limité. Vous pouvez créer une activité parallèle en auto-entrepreneur, à condition d'avoir au sein de votre société le statut de gérant minoritaire.
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> Les précautions à prendre avant de vous lancer en auto-entrepreneur
1. Si vous avez signé un contrat de travail dans le cadre de votre gérance, vous devez vérifier que ce contrat ne contient pas de clauses d'exclusivité ou limitant une activité indépendante complémentaire.
2. Le cumul d'une activité de gérance au sein d'une société et la création d'une auto-entreprise est toujours délicat sur le plan juridique.
Vous ne devez en aucun cas « mettre les œufs dans le même panier » et vous adresser à des clients de la société au titre de votre activité parallèle. C'est pourquoi il est conseillé de consulter un expert, avocat ou juriste d'entreprise avant de démarrer votre seconde activité en auto-entrepreneur. Celui-ci pourra évaluer la faisabilité de votre projet de cumul d'activités au regard de la réglementation.
Vous souhaitez déclarer :
• Votre activité en auto-entrepreneur
• Votre chiffre d’affaires
• Votre cessation d’activité
• Votre déclaration annuelle de revenus
• Des changements à l'administration
Vous souhaitez devenir auto-entrepreneur ? Selon votre profil, des conditions spécifiques s’appliquent.
Contrôlez la faisabilité de votre projet si :
> Votre auto-entreprise est votre seule activité
> Vous êtes :
• Salarié
• Retraité
• Conjoint d'un auto-entrepreneur
• Créateur d’une activité de services à la personne
• Créateur d'activité artisanale
• Entrepreneur en situation de handicap
• Étudiant
Gérant minoritaire et auto-entrepreneur, est-ce que je peux cumuler les deux statuts ?
Ressortissant étranger, est-ce que je peux créer une activité en auto-entrepreneur ?
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Auto-entreprendre dans les services à la personne, de Jean-Noël Lesellier et Jean-Paul Vimont, Editions Wolters Kluwer, octobre 2009. |