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Conjoint collaborateur ou conjoint salarié ? Quelle solution choisir pour votre conjoint ?

Sommaire

Pourquoi déclarer votre conjoint ?
Le conjoint collaborateur
Le conjoint salarié
Le conjoint non déclaré

Coups de main ponctuels en comptabilité, pour livrer vos produits ou les conditionner... votre conjoint est peut-être partie prenante de votre activité d’auto-entrepreneur ! Vous pouvez alors le déclarer en tant que conjoint collaborateur ou salarié. Vous lui permettez d’accéder à un statut et à des avantages sociaux ! Ce choix vous est offert lors de votre inscription. Découvrez, les avantages et inconvénients de chaque option.

Pourquoi déclarer votre conjoint ?

Dès que votre conjoint contribue régulièrement à votre activité d’auto-entrepreneur, vous êtes tenu de le déclarer en tant que conjoint collaborateur ou salarié.

Rappel :
Cette obligation a été mise en place le 1er juillet 2007.
Source : dispositions du 1er juillet 2007, relatives au décret du 19 avril 2007 – loi sur les PME du 2 août 2005.

Implications pour votre conjoint :
- Il bénéficie d’une couverture sociale plus ou moins étendue (selon le statut choisi),
- Il se crée une retraite,
- Son activité est reconnue !

Si votre conjoint(e) est RMIste ou femme au foyer, voilà une solution pour lui(elle) de valider des trimestres de retraite !

> Comment choisir un statut pour votre conjoint ?

Deux solutions :

1) Lors de la déclaration de votre activité. Cochez la case dédiée du formulaire d’adhésion (point n° 3 de la déclaration)
statut-conjoint

Les démarches pour déclarer votre conjoint après la déclaration de votre activité sont longues et nécessitent de nombreuses formalités. Mieux vaut cocher immédiatement l’option lors de votre déclaration d’activité. Même si vous ne savez pas encore si votre conjoint participera à votre activité ! En effet, la déclaration de votre conjoint n’aura aucune incidence sur le montant de vos cotisations !

2) Si vous vous êtes déjà déclaré en auto-entrepreneur sans choisir de statut pour votre conjoint. Vous devez prendre contact avec le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) dont vous dépendez pour déclarer votre conjoint. Trouvez le CFE dont vous dépendez >>

Qu’est-ce qu’un conjoint collaborateur ? >>

Mise à jour le Lundi, 11 Mai 2009 13:43

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	« Pour percer en auto-entrepreneur dans le commerce international, j’ai sollicité des réseaux d’entrepreneurs. » Steven Buxton, créateur de neon-flexible.com, importe ses produits de Chine.
	« En devenant auto-entrepreneur, je me suis créé mon propre emploi et ça marche ! » Michel Chardey, créateur de www.ACID45.fr, dépannage et formation informatique.
	« J’ai su trouver les outils de communication adaptés pour me faire un « nom » dans le voisinage. » Tino Velasco, militaire à la retraite, il crée Tino Services pour les particuliers.

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Guide juridique et fiscal de l’auto-entrepreneur, de Francis Varennes, Éditions Ipso Facto, octobre 2009.

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