Conjoint collaborateur ou conjoint salarié ? Quelle solution choisir pour votre conjoint ?

Le conjoint collaborateur

Votre conjoint peut accéder au statut de conjoint collaborateur si :
- Il exerce une activité professionnelle régulière dans le cadre de votre activité d’auto-entrepreneur.
- Il n’est pas votre salarié, ce qui ne l’empêche pas d’être salarié d’une autre entreprise.
- Si vous êtes mariés ou pacsés.

> Les avantages du statut de conjoint collaborateur

Pour votre conjoint :
Il(elle) peut bénéficier d’une protection sociale. Il est couvert par votre assurance-maladie et peut :
- Obtenir des prestations familiales,
- Percevoir une allocation forfaitaire de repos maternel et une indemnité journalière,
- Se constituer une retraite individuelle par une affiliation aux régimes de retraite*,
L’affiliation au régime de retraite lui permet alors de bénéficier des mêmes droits que le salarié dans le domaine de la retraite.
- Faire valoir son droit à la formation professionnelle.

Pour vous :
- Vous ne versez pas de salaire à votre conjoint et pourtant vous lui permettez de se constituer une retraite, des droits...,
- Vous pouvez toucher une indemnité journalière pour le remplacement du conjoint (en cas de maternité ou adoption).

> Les limites

- Le conjoint collaborateur n’étant pas salarié, il ne se crée pas de droits au chômage.
- Votre conjoint ne peut accéder au statut de conjoint collaborateur si vous vivez en concubinage.
- Votre conjoint ne peut pas créer en son nom une autre activité en auto-entrepreneur.

Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) permet d’accéder au statut de conjoint collaborateur

* Article L.644-1 du code de la sécurité sociale.