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Dossier : auto-entrepreneur et artisans

 

Exercer une activité artisanale en auto-entrepreneur : attention, nouvelles règles

 

SOMMAIRE DU DOSSIER
 
1/ Nouveau : Obligation d’immatriculation au Répertoire des Métiers

 

2/ Êtes-vous concerné ?
•    Dans quels cas s’immatriculer
•    Mon activité est-elle bien une activité artisanale ?

3/ Une fois immatriculé, que se passe-t-il ?

•    Réception de votre k-bis

•    Affiliation à votre Chambre des Métiers

 


3/ Une fois immatriculé au Répertoire des métiers, que se passe-t-il ?


> Vous recevez votre k-bis :


Dans les quelques jours ou semaines qui suivent votre immatriculation, vous recevez votre k-bis, un document officiel attestant de l’existence juridique de votre activité. C’est un des avantages liés à l’immatriculation. En effet, des grossistes peuvent parfois vous imposer la présentation de ce document avant d’accepter de traiter avec vous.

> Vous êtes affilié à votre Chambre des Métiers et de l’Artisanat :


Ce qui vous permet d’accéder aux nombreux services proposés par votre chambre : un accompagnement à la création et au développement de votre activité indépendante, des rendez-vous avec des experts (juristes, experts-comptables, etc.) en cas de question précise.

Rappel :
Cet accompagnement signifie également que vous êtes redevable de la taxe de chambre. À ce jour, la réforme prévoit que les auto-entrepreneurs en sont exonérés pendant leurs trois premières années d’activité (année de déclaration + les 2 années suivantes).


Et aussi :

L’accompagnement à la création d’activité, qu’est-ce que c’est ? >>

 

 

Contacts utiles :
 
•    Trouvez la chambre des métiers dont vous dépendez >>
•    Trouvez le Centre Urssaf de votre région >>

 

 


Mise à jour le Mercredi, 03 Mars 2010 15:27
 
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