Les fondamentaux à connaître pour devenir auto-entrepreneur
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Opérations de vente et certaines opérations de location immobilière
Le plafond de chiffre d’affaires est de 81 500 € annuel, pour l’année 2010, pour les entreprises dont l’activité principale est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, c’est-à -dire les activités de restauration, ou de fournir le logement.
Ces opérations sont celles imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Dans le jargon fiscal, on dit que l’exploitant individuel relève du régime « micro-BIC ».
> Ventes
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S’agissant des opérations de vente, entrent dans le champ du micro-BIC à la fois celles effectuées en l’état (cas de la vente d’un bien d’occasion sur une plate-forme de vente en ligne, par exemple) ou après fabrication ou transformation. Peuvent ainsi être éligibles au régime de l’auto-entrepreneur certaines activités de vente de produits agricoles transformés, alors que, si ces produits étaient vendus brut, ils ne pourraient a priori pas être commercialisés dans le cadre de l’auto-entrepreneuriat.
Par exemple, il est possible de vendre de la confiture confectionnée avec les fruits de son jardin en qualité d’auto-entrepreneur ; en revanche, il n’est pas certain que ces mêmes fruits puissent être vendus en l’état, cette activité étant agricole.
> Fournitures de logement
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En ce qui concerne les fournitures de logement, bénéficient du régime de la micro-entreprise tout en relevant du plafond de 81 500 € les prestations d’hôtellerie, les gîtes ruraux, les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes. En revanche, les autres locations en meublé relèvent du second plafond de chiffre d’affaires, soit 32 600 €.
> Opération de prestation de service
Bénéfices industriels et commerciaux et bénéfices non commerciaux.
Le plafond de chiffre d’affaires est de 32 600 € annuel, pour l’année 2010, pour les entreprises dont l’activité principale est de fournir des prestations de services :
– de nature commerciale, c’est-à -dire imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), autres que celles relevant du seuil de 81 500 €;
– imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), c’est-à -dire principalement les professions libérales (sur la liste des activités libérales, v. Mini code, p. 594).
L’exploitant individuel relève alors du régime « micro-BIC » dans le premier cas (CGI, art. 50-0 • Instr. no 142, 30 juill. 1999, BOI 4 G-2-99) et du « régime déclaratif spécial BNC » dans le second (CGI, art. 102 ter • Instr. no 141 du 29 juill. 1999, BOI 5 G-6-99).
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Mise à jour le Lundi, 17 Janvier 2011 13:21 |
Guide de l'auto-entrepreneur 
