Les fondamentaux à connaître pour devenir auto-entrepreneur
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Absence de récupération de la TVA
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Distinguer taux réduit et taux normal. Cette impossibilité de récupérer la TVA ne porte guère à conséquence lorsque les fournisseurs facturent à l’auto-entrepreneur à taux réduit (5,5 %, voire 2,10 %). Cela est le cas, par exemple, pour les achats de la plupart des produits alimentaires destinés à l’alimentation humaine et animale ou encore des produits d’origine agricole et assimilés (CGI, art. 278 bis et 281 quater et s.).
Cela est en revanche beaucoup plus pénalisant lorsque l’auto-entrepreneur fait l’acquisition de biens vendus au taux normal de 19,60 %, ce qui est le cas, en particulier, des biens manufacturés. Pour demeurer bénéficiaire, il ne peut les revendre, éventuellement après transformation, qu’en répercutant sur le prix de vente le montant de la TVA dont il a dû s’acquitter auprès de son fournisseur. Il risque alors de ne pas être compétitif par rapport aux entreprises pouvant récupérer la TVA, ce qui est le cas de celles soumises au régime réel normal ou simplifié d’imposition.
Cette impossibilité de récupérer la TVA explique que l’auto-entrepreneuriat soit peu adapté à l’activité de vente au détail. En revanche, ce régime est a priori tout à fait indiqué pour l’activité de revente de biens d’occasions, notamment s’ils sont acquis auprès de particuliers, car leur achat s’effectue sans TVA.
> Inconvénient en cas de lancement d'activité
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Le fait que l’auto-entrepreneur ne puisse récupérer la TVA peut le désavantager tout particulièrement en phase de lancement de son activité. En effet, une entreprise, lorsqu’elle entame son activité, réalise normalement plus de dépenses, notamment pour constituer son stock, qu’elle ne perçoit de recettes, n’ayant pas encore constitué sa clientèle.
Ainsi, une entreprise soumise au régime réel récupère plus de TVA qu’elle n’en collecte auprès de ses clients. Le montant de la TVA déductible étant supérieur à celui de la TVA collectée, cette entreprise va ainsi bénéficier d’un crédit de TVA – qui va lui être remboursé par le Trésor public – qui va l’aider à alimenter sa trésorerie. L’auto-entrepreneur et, de manière générale, tout entrepreneur individuel soumis au régime fiscal de la micro-entreprise ne saurait en bénéficier de cet avantage.
Ce dont il ressort que, si l’entrepreneur individuel est certain que son entreprise va se développer rapidement, il vaut mieux ne pas adopter, en phase de démarrage, le régime de l’auto-entrepreneur et se soumettre d’emblée au régime du réel simplifié d’imposition. En effet, en cas de développement, il sera nécessairement soumis à TVA une fois les seuils du régime de la micro-entreprise dépassés, et sans avoir récupéré son crédit de TVA de départ, qui est définitivement perdu.
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Mise à jour le Mercredi, 07 Juillet 2010 07:28 |
Guide de l'auto-entrepreneur 
