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Guide de l'auto-entrepreneur

Ce qui change en 2010

La CET

Régime de l’auto-entrepreneur
Ce qui change en 2010

Sommaire

1. Les plafonds de CA relevés
2. Accès au micro-fiscal : le plafond d’accès revu
3. La Contribution Économique Territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle
4. Les auto-entrepreneurs artisans plus encadrés
5. Sortie automatique du régime après 36 mois sans déclaration de CA
6. Jusqu’au 28 février 2010 : accès élargi des professionnels libéraux au régime
7. Mise à jour de la liste des activités affiliées à la CIPAV

8. Retraite : un nouveau calcul

Tampon_AE

3. La Contribution Économique Territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle

Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle n’existe plus. Elle est remplacée par la Contribution Économique Territoriale, un impôt variable selon les entreprises et composé de deux taxes.

Pour rappel, les auto-entrepreneurs sont dans certains cas exonérés de Contribution Économique Territoriale :
(CET) pour un an, au titre de votre 1ère année d’activité si vous n’avez pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire.

> La Contribution Économique Territoriale (CET), un nouvel impôt en deux volets :

1) La cotisation foncière des entreprises, dont les auto-entrepreneurs seront redevables
2) La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) : les auto-entrepreneurs n’en seront pas redevables. En effet, en deçà de 152 500 euros de CA, les entreprises ne sont pas tenues de la payer. Les auto-entrepreneurs limités à 80 300 et 32 100 € de CA, en seront donc exonérés.

> Montant de la cotisation foncière des entreprises :

Il peut être très variable d’une commune à l’autre. Renseignez-vous auprès de votre centre des impôts.

Échéance de paiement de la cotisation foncière des entreprises : 15 décembre 2010.

> À retenir : payez-vous ou non la cotisation foncière des entreprises ?

CAS 1 : Pour les auto-entrepreneurs ayant créé leur activité en 2009 :
Avec prélèvement fiscal libératoire >	Pas de taxe en 2009 et pas de CET en 2010 et 2011 sous certaines conditions.
Sans prélèvement fiscal libératoire >	CET à payer fin 2010.

CAS 2 : Pour les auto-entrepreneurs créant leur activité en 2010 :
Avec prélèvement fiscal libératoire >	Les auto-entrepreneurs ayant opté pour le versement fiscal libératoire peuvent être, à compter de 2010, exonérés de la nouvelle cotisation foncière des entreprises l'année de la création d'entreprise et les deux années suivantes, sous certaines conditions*.
Sans prélèvement fiscal libératoire >	Vous êtes exonérés au titre de la 1ère année d'activité.