L'auto-entrepreneur Ce qui change en 2010
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Régime de l’auto-entrepreneur
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3. La Cotisation Économique Territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle
Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle n’existe plus. Elle est remplacée par la Cotisation Économique Territoriale, un impôt variable selon les entreprises et composé de deux taxes.
Pour rappel, les auto-entrepreneurs sont dans certains cas exonérés de taxe professionnelle :
•   CAS 1 : Vous êtes exonéré de taxe professionnelle pour 3 ans (et donc de CET) si vous avez opté pour le prélèvement fiscal libératoire.
•   CAS 2 : Vous êtes exonéré de taxe professionnelle (et donc de CET) pour un an, au titre de votre 1ère année d’activité si vous n’avez pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire.
> La Cotisation Économique Territoriale (CET), un nouvel impôt en deux volets :
1) La contribution foncière des entreprises, dont les auto-entrepreneurs seront redevables
2) La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) : les auto-entrepreneurs n’en seront pas redevables. En effet, en deçà de 500 000 euros de CA, les entreprises ne sont pas tenues de la payer. Les auto-entrepreneurs limités à 80 300 et 32 100 € de CA, en seront donc exonérés.
> Montant de la contribution foncière des entreprises :
Il peut être très variable d’une commune à l’autre. De plus, les collectivités territoriales qui définissent le taux d’imposition de la contribution foncière des entreprises ne définiront ce taux qu’au mois de mars 2010. À ce jour, il est donc très difficile d’évaluer le montant de la cotisation imposée aux auto-entrepreneurs. Votre centre des impôts devrait être en mesure de vous en informer à partir de septembre 2010.
Échéance de paiement de la cotisation foncière des entreprises : décembre 2010. > À retenir : payez-vous ou non la contribution foncière des entreprises ?
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| CAS 1 : Pour les auto-entrepreneurs ayant créé leur activité en 2009 : | |
| Avec prélèvement fiscal libératoire > | Pas de taxe |
| Sans prélèvement fiscal libératoire > |
Cotisation minimale à payer fin 2010. |
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| CAS 2 : Pour les auto-entrepreneurs créant leur activité en 2010 : | |
| Avec prélèvement fiscal libératoire > |
Pas de taxe (CVAE) |
| Sans prélèvement fiscal libératoire > |
Vous devriez être exonéré au titre de la première année d’activité*. Â
Cette cotisation est toute récente, ses modalités d’application ne sont pas encore complètement arrêtées. Nous vous tiendrons informé des évolutions dans la lettre de Planète auto-entrepreneur.  |
Le sujet du remplacement de la taxe professionnelle n’est pas clos. Des rencontres entre le gouvernement et différents partenaires sociaux sont prévues jusqu'à la fin de l'été 2010. Ces discussions pourront modifier les dispositions actuelles.
* Source : Centre des Impôts, service des entreprises, Nanterre-Ville.
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À compter du 1er avril 2010, les auto-entrepreneurs créant une activité artisanale devront s’immatriculer au Répertoire des métiers. >>
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