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Guide de l'auto-entrepreneur Ce qui change en 2010
Guide de l'auto-entrepreneur Ce qui change en 2010
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Régime de l’auto-entrepreneur
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6. Jusqu’au 28 février 2010 : Accès élargi des professionnels libéraux au régime de l’auto-entrepreneur
Lors de la création du régime de l’auto-entrepreneur (janvier 2009), nombre de professionnels libéraux, déjà en activité au 31 décembre 2008 avaient été très déçus de ne pas pouvoir opter pour le régime de l’auto-entrepreneur. C’est désormais possible, mais il faut faire vite ! L’option n’est ouverte que jusqu’au 28 février 2010, pour une application rétroactive au 1er janvier 2010.
> Professionnels libéraux : comment basculer dans le régime de l’auto-entrepreneur ?
1/ Les conditions d’accès :
•   Exercer sous forme individuelle,
•   Avoir initialement opté pour le régime fiscal de la micro-entreprise,
•   Avoir réalisé un chiffre d’affaires 2009 inférieur à 32 000 € HT.
2/ Les formalités :
Vous devez vous inscrire sur le site officiel de l’auto-entrepreneur, via un formulaire dédié en ligne (Point 2 : « Optez pour le paiement simplifié des charges sociales et fiscales »).
Une attestation de changement de régime sera automatiquement transmise à la CIPAV et au RSI par les Urssaf. Vous n’aurez donc pas de formalités supplémentaires à effectuer, ni à vous radier de la CIPAV.
Un rappel de vos cotisations sociales dues au titre de votre activité antérieure vous sera envoyé au cours de l’année 2010. 7. Nouvelle mise à jour de la liste des activités affiliées à la CIPAV
Les activités dépendant de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) sont très nombreuses. Si la vôtre en fait partie, vous êtes d’office considéré comme appartenant à la catégorie des « autres prestations de services » et vous ne pouvez pas dépasser 32 100 € de CA par an.
> Les activités affiliées à la CIPAV ce qui change en 2010 :
1/ Activité nouvellement affiliée à la CIPAV :
•   Cameraman
2/ Activités qui ne sont plus affiliées à la CIPAV :
•   Cartonnier d’art
•   Céramiste
•   Ciseleur d’art
•   Coloriste d’art
•   Conseil vétérinaire non inscrit à l’ordre
•   Esthéticienne maquilleuse (ne disposant pas d’un local professionnel)
•   Lissier d’art
•   Manucure (ne disposant pas d’un local professionnel)
•   Maquilleuse (ne disposant pas d’un local professionnel)
•   Modéliste
•   Mosaïste d’art
•   Photographe illustrateur
•   Potier d’art
•   Prestations secrétariat (concepteur)
•   Relieur d’art
•   Tapissier d’art
•   Travaux à domicile
•   Travaux à façon (secrétariat à domicile de nature conceptuelle)
•   Travaux acrobatiques
•   Verrier d’art
•   Vidéo de mariage (s’il s’agit des photographes)
Consultez la liste des activités affiliées à la CIPAV, entièrement mise à jour. >>
Calcul des retraites : un nouveau calcul en 2010 >>
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