Auto-entrepreneurs, tout ce qui change en 2011

 

 

 

1. Les plafonds de chiffre d’affaires relevés :

 

NOUVEAU : Les chiffres d’affaires plafonds imposés aux auto-entrepreneurs sont revus tous les ans.

En 2011, pour conserver les bénéfices du régime, vous ne devrez pas dépasser les plafonds suivants :

• 81 500 € HT pour les activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou les prestations d’hébergement.
• 32 600 € HT pour les activités artisanales, prestations de service et les professions libérales.

Si vous créez votre activité en cours d’année 2011, votre plafond de CA sera réévalué selon la règle du prorata temporis.

 

> Pour rappel en 2010, les plafonds de CA s’élevaient à :

• 80 300 € de CA pour les activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou les prestations d’hébergement.
• 32 100 € de CA pour les activités artisanales, prestations de service et les professions libérales.

2. Le seuil d’accès au micro-fiscal relevé :

Comme pour les plafonds de chiffres d’affaires, le seuil d’accès au micro-fiscal est relevé tous les ans. À compter du 1er janvier 2011, vous ne pourrez opter pour le prélèvement fiscal libératoire que si votre revenu 2009 par part de quotient familial est inférieur à :
26 030 €.

Pour rappel :
En 2010, le plafond pour accéder au prélèvement fiscal libératoire était fixé à 25 926 € par part de quotient familial (calcul effectué sur les revenus 2008).

 

 

La déclaration de CA obligatoire, même si votre chiffre d’affaires est nul >>