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Auto-entrepreneurs, tout ce qui change en 2012

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Gel des plafonds de chiffre d’affaires, limitation du régime à deux ans, cotisations… L’année 2011 s’est conclue sur de nombreuses possibilités de changements. Les discussions se poursuivent, mais faisons le point sur ce qui peut vous impacter dès ce mois-ci.

Les documents sur lesquels figure ce visuel sont agréés par l’APCE

Sommaire

1. Nouveaux plafonds de CA
2. Quel plafond pour accéder au micro-fiscal en 2012 ?
3. Obligation déclarative : des pénalités prévues en cas de retard

4. Fin de la dispense de cotisation pour la formation professionnelle
5. Une meilleure information en cas de perte du régime micro-social
6. Limitation du régime, contrôle des comptes… les débats en cours

Nouveaux plafonds de chiffre d’affaires

En novembre dernier, le plan de rigueur annoncé par le 1er ministre François Fillon annonçait un gel des plafonds de chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs pendant
3 ans.
En conséquence, jusqu’en 2013, vous de devrez pas dépasser les montants de CA de 2011 pour conserver le régime auto-entrepreneur.

C’est-à-dire :
• 81 500 € HT pour les activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou les prestations d’hébergement.
• 32 600 € HT pour les activités artisanales, prestations de service et les professions libérales.

Quel plafond pour accéder au micro-fiscal en 2012 ? >>

Mise à jour le Jeudi, 16 Février 2012 14:30

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