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2014, année de consolidation pour le régime ?

 

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> Nouvelle loi : ce qui peut changer pour vous.

Auto-entrepreneurs, comment évoluer en fonction de la nouvelle loi ?

Xavier Delpech a fait partie, fin 2013, de la commission Grandguillaume relative au statut de l'entrepreneur individuel. Sans préjuger du texte définitif de la loi Pinel suite à la concertation entre le Sénat et l'Assemblée, il tire des perspectives utiles pour vous repérer et anticiper.


> Auto-entrepreneurs, comment évoluer en fonction de la nouvelle loi ?

Auto-entrepreneurs, comment évoluer en fonction de la nouvelle loi ?

La loi Pinel, considérablement remaniée par le rapport Grandguillaume votée par l'Assemblée doit encore être ratifiée par le Sénat pour entrer en vigueur le 1er Janvier 2015.
Le décryptage de notre expert vous aide à vous situer par rapport aux évolutions programmées.



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Ce qui change en 2014.

 

Les plafonds de chiffres d'affaires devraient être stabilisés et l'accès au régime non-limité dans le temps, contrairement aux premières préconisations de Madame la ministre Sylvia Pinel. Et bien sûr la franchise de TVA sera conservée. Mieux, la fiscalité avantageuse de l'auto-entrepreneur devrait être étendue au régime microsocial : cotisations calculées sur le montant du CA, pas de charge à payer en l'absence de CA.


> Les plafonds de CA en auto-entrepreneur en 2014.

82200€
Activités de vente de marchandises, d'objets, de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place,
Prestations d'hébergement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme, ...).

 

32 900 €
Activités de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
Professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).


> Augmentation des cotisations sociales en 2014.

L'ensemble des Auto-entrepreneurs qui franchissent le seuil des 20 000€ de CA auront à cotiser pour le financement des chambres consulaires. Le montant de cette nouvelle cotisation évoquée dans le rapport Grandguillaume n'est pas encore connu.

 

Les commerçants et artisans auront à s'acquitter d'une nouvelle cotisation déplafonnée de 0,2% qui vient s'ajouter à leur cotisation assurance vieillesse de base. Les revenus de leur activité de commerce et de fourniture de logement passe également de 14% à 14,1%.
Les professions libérales relevant de la CIPAV voient elles-aussi leur taux de cotisations sociales relevé de 21,3% à 23,3% pour l'année 2014. Celui-ci passera à 25,2% en 2015, soit plus du quart du revenu.
Les activités de services artisanales et commerciales restent sur un taux de charges inchangé de 24,6%.

 

Il reste qu'après la forte baisse de 11% des créations en auto-entrepreneur enregistrée en 2013, les préconisations du rapport Grandguillaume, permettront au régime de rester attractif et de redonner confiance à l'ensemble des acteurs.
C'est sur cet augure que toute l'équipe de Planète auto-entrepreneur vous souhaite une belle, passionnante et profitable année 2014 !

 


Et aussi :
> Suivez l'actualité sur notre blog : blog.planete-auto-entrepreneur.com
> Le régime auto-entrepreneur est-il encore une opportunité ?




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Mise à jour le Lundi, 26 Mai 2014 09:10
 

 

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