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Comment déclarer votre activité d’auto-entrepreneur ?


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Le régime d’auto-entrepreneur a été conçu pour permettre de créer facilement une activité. C’est la raison pour laquelle vous n’ êtes pas obligé d’ immatriculer votre auto-entreprise au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou RM (Répertoire des Métiers) pour la créer. En revanche, pour que votre auto-entreprise existe légalement, vous devez « la déclarer ».


Concrètement, pour déclarer votre auto-entreprise, il vous suffit de compléter un formulaire d’une page et de le renvoyer accompagné d’un photocopie (ou scan) d’un justificatif d’identité (passeport ou carte d’identité).

 

Sommaire
Déclarez votre activité, guidé pas à pas :

1. Votre catégorie d'activité

2. Votre numéro SIREN

3. Vos informations personnelles

4. Votre début d'activité

5. Présentation de l'activité

6. Nature de l'activité

7. Choix du statut pour votre conjoint


8. Choix de l'ACCRE

9. Option pour l’EIRL

10. Votre protection sociale

11. Choix du prélèvement fiscal libératoire

12. Validation de votre déclaration

Info : A partir de quel moment pouvez vous démarrer votre activité ?


 

 

Où déclarer votre auto-entreprise ?

 

Option 1 :

> Sur Internet, vous pouvez :


• Télédéclarer votre auto-entreprise en complétant le formulaire de déclaration en ligne et en envoyant une pièce d’identité scannée et portant  une mention d’attestation sur l’honneur.


• Ou préparer votre déclaration sur Internet en remplissant le formulaire en ligne,  l’imprimer et l’envoyer par courrier à l’adresse indiquée lorsque vous validez votre formulaire (cette adresse dépend de votre localité).

 

Accédez au formulaire de déclaration sur Internet >>

Option 2 :

> En vous rendant dans votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE)


L’adresse de votre Centre de Formalités des Entreprises dépend de l’endroit où vous habitez et du type d’activité que vous souhaitez créer.

Vous exercez une activité de vente, vous allez déclarer dans le CFE de votre Chambre de commerce et d’Industrie
Vous exercez une activité artisanale, vous déclarez dans le CFE de votre Chambre des métiers et de l’artisanat
Pour une activité libérale, vous déclarez auprès de l’Urssaf.

Obtenez l’adresse du CFE le plus proche de chez vous >>

declaration


bon-a-savoirA noter : vous devez renseigner la forme juridique de votre activité pour obtenir l’adresse de votre CFE. Pour rappel, l’auto-entreprise est une entreprise individuelle.
.

 


 

Votre catégorie d'activité >>


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Mise à jour le Lundi, 10 Septembre 2012 14:16
 

 

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