Comment déclarer votre activité d’auto-entrepreneur ?
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Étape 3 : Indiquez vos informations personnelles
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Domicile personnel :
Indiquez précisément votre adresse personnelle. En effet, le site officiel de l’auto-entrepreneur prend en compte votre adresse pour vous proposer au point 7 du formulaire d’adhésion des organismes de protection sociale. Indiquez précisément votre adresse, le site vous proposera ainsi les organismes de votre département.
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Forain / ambulant :
Vous êtes commerçant ambulant, quel est votre statut ?
• Commerçants ambulants : si vous disposez d'un domicile ou d'une résidence fixe depuis plus de 6 mois (contrairement aux forains).
• Forains : pour valider votre déclaration, vous devez indiquer votre commune de rattachement administratif.
 Pour exercer, vous devez déclarer votre activité non sédentaire en préfecture :
En tant que commerçant ambulant vous devez faire une déclaration d’activité non sédentaire auprès de la préfecture de votre domicile (préfecture de police pour Paris). Celle-ci doit être accompagnée :
• de vos justificatifs d'identité,
• d’un justificatif de domicile (quittances d'EDF, copie du contrat d'assurance habitation ou justificatif du paiement de la taxe d'habitation).
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 En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes dispensé d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Or, un justificatif d’immatriculation au RCS est demandé par la préfecture. Dans ce cas, vous devez présenter à la préfecture :
• le récépissé de dépôt de déclaration d'activité en tant qu'auto-entrepreneur,
• l'avis de situation remis par l'Insee mentionnant votre numéro de SIREN.
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Choix du statut de votre conjoint et de l’option pour l’ACCRE >>
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Mise à jour le Mercredi, 15 Juillet 2009 15:30 |
Le guide de l’auto-entrepreneur 
