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Le guide de l’auto-entrepreneur

Comment déclarer ? Indiquez vos informations personnelles

Comment déclarer votre activité d’auto-entrepreneur ?

Sommaire

Comment déclarer votre activité ?

Déclarez votre activité, guidé pas à pas :

• Définissez votre activité d’auto-entrepreneur
• Indiquez vos informations personnelles
• Choix du statut pour votre conjoint et option pour l’ACCRE
• Décrivez en détail votre activité
• Option pour le versement de vos cotisations
• Choix du prélèvement fiscal libératoire
• Validation de votre déclaration

A partir de quel moment pouvez vous démarrer votre activité ?

Étape 3 : Indiquez vos informations personnelles


Domicile personnel : Indiquez précisément votre adresse personnelle. En effet, le site officiel de l’auto-entrepreneur prend en compte votre adresse pour vous proposer au point 7 du formulaire d’adhésion des organismes de protection sociale. Indiquez précisément votre adresse, le site vous proposera ainsi les organismes de votre département.		Forain / ambulant : Vous êtes commerçant ambulant, quel est votre statut ? • Commerçants ambulants : si vous disposez d'un domicile ou d'une résidence fixe depuis plus de 6 mois (contrairement aux forains). • Forains : pour valider votre déclaration, vous devez indiquer votre commune de rattachement administratif. Pour exercer, vous devez déclarer votre activité non sédentaire en préfecture : En tant que commerçant ambulant vous devez faire une déclaration d’activité non sédentaire auprès de la préfecture de votre domicile (préfecture de police pour Paris). Celle-ci doit être accompagnée : • de vos justificatifs d'identité, • d’un justificatif de domicile (quittances d'EDF, copie du contrat d'assurance habitation ou justificatif du paiement de la taxe d'habitation).

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes dispensé d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Or, un justificatif d’immatriculation au RCS est demandé par la préfecture. Dans ce cas, vous devez présenter à la préfecture :
• le récépissé de dépôt de déclaration d'activité en tant qu'auto-entrepreneur,
• l'avis de situation remis par l'Insee mentionnant votre numéro de SIREN.

Choix du statut de votre conjoint et de l’option pour l’ACCRE >>

Mise à jour le Mercredi, 15 Juillet 2009 15:30

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Partage d’expériences

	« Pour percer en auto-entrepreneur dans le commerce international, j’ai sollicité des réseaux d’entrepreneurs. » Steven Buxton, créateur de neon-flexible.com, importe ses produits de Chine.
	« En devenant auto-entrepreneur, je me suis créé mon propre emploi et ça marche ! » Michel Chardey, créateur de www.ACID45.fr, dépannage et formation informatique.
	« J’ai su trouver les outils de communication adaptés pour me faire un « nom » dans le voisinage. » Tino Velasco, militaire à la retraite, il crée Tino Services pour les particuliers.

Librairie

Guide juridique et fiscal de l’auto-entrepreneur, de Francis Varennes, Éditions Ipso Facto, octobre 2009.

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