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Accueil Le guide de l’auto-entrepreneur Comment déclarer ? Pas à pas

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Comment déclarer votre activité d’auto-entrepreneur ?

 

Sommaire


 

 

Déclarez votre activité, guidé pas à pas

 

Dans ce guide, retrouvez toutes les questions du formulaire de déclaration d’activité de l’auto-entrepreneur. Découvrez pourquoi et comment choisir telle ou telle option du régime. Pour chaque choix, faites le point sur les implications pour votre activité et les décisions à anticiper avant de valider votre inscription.


bon-a-savoirUne fois déclaré comme auto-entrepreneur, votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) transmet votre  formulaire d’adhésion aux services administratifs concernés :

• L’Urssaf (Union pour le Recouvrement des cotisations de la Sécurité Sociales et des Allocations Familiales),

• Les services fiscaux,

• Le RSI (Régime Social des indépendants),

• L’INSEE qui vous attribuera votre numéro de SIREN et de SIRET.

 

 

 


Étape 1 : Définissez votre activité d’auto-entrepreneur


1declaration-AE


Savez-vous de quelle catégorie d’activité vous relevez ?


Trouver la bonne catégorie n’est pas toujours évident. À titre d’exemple, de nombreuses prestations de services se rangent dans la catégorie « activités artisanales ».

 


Un choix déterminant pour votre déclaration


Ce choix va déterminer le plafond de CA auquel vous serez limité : 80 300  ou 32 100 €. Il est dont essentiel de vérifier dans quelle catégorie se classe votre activité !

 


Principe général de classement des activités

 

> Activités commerciales

Il s’agit des activités de ventes et reventes de marchandises, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou les prestations d’hébergement.


attention Les activités de transformation de matières premières destinées à la vente font partie des activités commerciales. Par exemple : fabrication de pâtisseries, de bijoux, etc.

 

> Activités artisanales

Elles correspondent aux prestations de services :

• artisanaux : plomberie, carrelage, etc.

• ne relevant pas de la CIPAV : livraison de courses à domicile, jardinage, etc. Donc si vous proposez des services ne relevant pas de la CIPAV, vous relevez automatiquement des activités artisanales.

 

>  Activités libérales

Ce sont toutes les activités relevant de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Maladie). Ces activités sont nombreuses, vérifiez que votre activité relève ou non de la CIPAV >>

 

> Vous avez une activité mixte

Vous réalisez à la fois :

• des bijoux fantaisies (activités commerciales),

• des cours de dessin (activités libérales, relevant de la CIPAV).

Déterminez quelle est votre activité principale. C’est cette activité que vous allez déclarer dans le point 1 du formulaire. Dans le point 6, vous pourrez préciser votre deuxième activité.


repereSYNTHÈSE : En un coup d’œil, faites le point sur toutes les caractéristiques des différents types d’activités de l’auto-entrepreneur >>


 

 

Étape 2 : Vous avez déjà exercé une activité non salariée


2decraration-AE

Si vous répondez oui, on vous demandera le n° de SIREN que l’INSEE vous a attribué lors de votre précédente activité non salariée. Pourquoi ? Car ce numéro de 9 chiffres ne correspond pas aux caractéristiques de l’entreprise, il sert simplement d’identifiant. Lorsqu’il a été attribué à une personne physique (vous), celui-ci est unique et conservé à vie. Si vous avez déjà eu un n° de SIREN, vous devez le mentionner, même si vous avez cessé votre précédente activité indépendante.

 

 

 

Indiquez vos informations personnelles >>

 

Mise à jour le Mardi, 19 Janvier 2010 09:39
 

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