Devenir auto-entrepreneur en étant salarié
Ce que vous devez absolument savoir avant de vous lancer

 

Découvrez un compte rendu complet des conditions imposées aux salariés, l’impact sur vos impôts, votre système de protection santé, etc.

 

BONUS : les réponses aux questions les plus fréquentes
6 situations à risque expliquées >>
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Salarié et auto-entrepreneur, à quelles conditions ?

Le régime de l’auto-entrepreneur facilite véritablement la création d’une activité indépendante en restant salarié. Mais avant de vous lancer, vous devez vérifier deux points essentiels qui peuvent peut-être bloquer vos ambitions !

 

> 1. Votre obligation de loyauté vis-à-vis de votre employeur :

Vous êtes tenu à une obligation de loyauté vis-à-vis de votre employeur. Celle-ci implique une obligation de fidélité, de discrétion, de réserve et de non concurrence. Décryptée, cette obligation signifie deux choses :
-    Une obligation d’information de votre employeur : quelle que soit l’activité que vous créez et quels que soient vos clients, vous devez informer votre employeur de votre volonté de créer une activité secondaire.
-    De plus, si vous avez l’intention de vendre vos prestations ou vos produits à des clients de votre employeur, vous devez obligatoirement obtenir son autorisation.

 

Par exemple :

 

 

> 2. Votre contrat de travail :

Vous devez également vérifier si votre contrat de travail contient des clauses limitant votre capacité à créer une activité indépendante en parallèle de votre activité de salarié (que cette activité soit ou non similaire à celle que vous exercez en salariat).  Le contrat de travail est un document qui définit des engagements entre le salarié et l’employeur. En cas de non respect, le contrat peut être rompu.

 

Bon à savoir :
Dans certains cas, des clauses dites  de non-concurrences peuvent s’avérer être abusives (par exemple, si elles ne sont pas limitées géographiquement ou dans le temps). Ce qui signifie qu’en cas de litige avec votre employeur, vous pourriez avoir gain de cause. Encore faut-il que vous ayez envie de rentrer dans ce type de relations avec lui.

 

Pour résumer :
> Si ces clauses sont légales et respectent le droit du travail, vous allez devoir abandonner votre projet d’auto-entreprise.
> En revanche, si les clauses sont mal rédigées ou abusives  et que vous les ignorez, vous vous mettez dans une position très délicate vis-à-vis de votre employeur.

 

 

 

 

 

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