Dossier : auto-entrepreneur & étudiants

 

Étudiant et auto-entrepreneur, ce qu’il faut savoir pour bien démarrer.

 

 

 

Les questions à évaluer impérativement avant de se lancer

1) Je suis étudiant boursier, est-ce que mon activité d’auto-entrepreneur modifie, voire supprime cette aide financière ?

 

Pas dans l’immédiat. Pour bien comprendre, retenez que votre bourse d’étudiant est avant tout une aide à la famille. Elle est donc calculée d’après les revenus de vos parents. Votre activité d’auto-entrepreneur remettra en question vos droits aux bourses uniquement si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents.

Enfin, le calcul des bourses d’étudiants prend en compte les revenus de vos parents sur la base des déclarations des deux années précédents celle de l’attribution de votre bourse.
Par exemple, pour la rentrée 2010, l’Etat prend en compte la feuille d’imposition de vos parents de 2008. L’impact de votre revenu en auto-entrepreneur ne sera donc pris en compte, pour le calcul de votre bourse, que deux ans après la création de votre activité. À vous d’évaluer ce qui est le plus avantageux selon le nombre d’années d’études qu’il vous reste et les revenus de vos parents.

SOURCE : Centre National des Å’uvres Universitaires et Scolaires (CNOUS).

 

2) Je suis rattaché au foyer fiscal de mes parents qui touchent à ce titre une aide au logement (APL). Est-ce que mon revenu d’auto-entrepreneur peut remettre en question le versement de cette allocation ?

Dans votre cas, la Caisse d’Allocations Familiales prend en compte les revenus de votre foyer (dont les vôtres) sur les deux années précédant l’année de versement de l’aide. L’impact de votre activité indépendante sera donc à retardement : il n’influencera le calcul de votre aide au logement que deux ans après la création de votre activité en auto-entrepreneur.

Si nécessaire, vous pouvez, sur le site de la CAF, faire des simulations du montant de votre APL en prenant en compte vos revenus d’auto-entrepreneur. Mais cela suppose que vous puissiez estimer le chiffre d’affaires que vous comptez réaliser.
En cas de doute, mieux vaut sans doute prendre rendez-vous avec un conseiller de votre caisse d’allocation familiale.

 

SOURCE : Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

3) Je bénéficie du « régime long d’études » me permettant d’être à la fois étudiant et salarié, est-ce qu’une activité en auto-entrepreneur remettrait en question les avantages liés à mon statut d’étudiant-salarié (aménagement d’horaire, dispense de travaux dirigés) ?

Ce « statut » d’étudiant-salarié n’existe pas vraiment, il s’agit d’un dispositif, propre aux Facultés, vous permettant d’effectuer votre licence ou master en deux ans. Ce programme varie d’une université à l’autre. Vous avez donc tout intérêt à évaluer votre situation avec le responsable de votre UFR (Unité de formation et de recherche). Attention au cumul ! Vous ne pouvez conserver votre statut d’étudiant et les avantages qui en dépendent (bourses, réductions, etc.) qu’en étant assidu ! Mieux vaut ne pas vous lancer pas dans une activité indépendante si celle-ci vous contraint à sécher des cours ou examens !

 

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