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Dossier : auto-entrepreneur & étudiants

 

Étudiant et auto-entrepreneur, ce qu’il faut savoir pour bien démarrer.

 

 

Sommaire

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Auto-entrepreneur et étudiant : qu’est-ce que cela change pour vous ?


En devenant auto-entrepreneur, vous avez deux statuts : celui d’étudiant (que vous ne perdez qu’en cas de non-assiduité à vos cours et examens) et celui d’entrepreneur individuel. Comme tous les auto-entrepreneurs, vous allez devoir vous acquitter de cotisations sociales et fiscales dues au titre de vos revenus d’auto-entrepreneur. Ce qui inclut l’affiliation à une nouvelle caisse de sécurité sociale.

Votre fiscalité :

 

Dès que vous créez un nouveau revenu, vous devez payer un impôt sur le revenu. Selon que vous êtes encore rattaché au foyer fiscal de vos parents, c’est votre situation ou la leur qui change :

CAS 1 : Vous n’êtes pas rattaché au foyer fiscal de vos parents :

1/ Vous choisissez le prélèvement fiscal libératoire : Dans ce cas, c’est très simple. Vous avez une somme à déclarer et à payer chaque trimestre.
Découvrez comment calculer votre impôt sur le revenu. >>

2/ Sans prélèvement fiscal libératoire :
Vous êtes soumis au régime fiscal de la micro-entreprise et déclarez votre chiffre d’affaires sur votre déclaration annuelle de revenus. Vous indiquez donc dans la même déclaration :
•    d’un côté, votre pension alimentaire si vos parents vous en versent une (catégorie « pension »),
•    puis vos revenus d’auto-entrepreneur dans la catégorie des « Bénéfices industriels ou commerciaux » (BIC) ou des « Bénéfices non commerciaux » (BNC) selon votre activité.


attentionSi vous n’êtes pas imposable, mieux vaut opter pour la solution 2, sans prélèvement fiscal libératoire. En effet, avec ce système, vous payez votre impôt au trimestre. En fin d’année, si le total de vos revenus en auto-entrepreneur ne vous fait pas changer de tranche et que vous n’êtes toujours pas imposable… vous aurez payé pour rien !

CAS 2 : Vous dépendez toujours du foyer fiscal de vos parents :
Vos revenus en auto-entrepreneur seront pris en compte dans le revenu fiscal de votre foyer. Votre activité peut donc avoir un impact direct sur les impôts de vos parents et non des vôtres ! Il vous faut donc un calcul de la situation la plus avantageuse pour vous et votre famille. En effet, l’auto-entrepreneur, pour bénéficier du prélèvement fiscal libératoire (calcul de l’impôt sur le revenu en pourcentage du CA et payé au trimestre) doit avoir un revenu fiscal 2009 par part de quotient familial inférieur à 26 030 €. Or, dans votre cas, l’administration prend en compte le revenu fiscal de l’ensemble de votre foyer !

 

> Cas pratique, votre famille compte 2 enfants à charge

Vos revenus viennent s’ajouter à l’ensemble des revenus de votre foyer : Le revenu fiscal 2009 de votre foyer :
Les revenus de vos parents
+ les vôtres
+ ceux de votre frère/soeur également à charge
< 78 090 €
Soit : 26 030 € x (2 parts pour le couple, ½ part par enfant)

 

> 2 options s'offrent à vous :

Option 1 : Vous restez rattaché au foyer fiscal de vos parents.

Le revenu fiscal de votre foyer est :

< 78 090 €*
> 78 090 €
Vous pouvez bénéficier du prélèvement fiscal libératoire. Vous ne pouvez pas bénéficier du prélèvement fiscal libératoire.
Votre impôt sur le revenu est calculé en pourcentage de votre CA et vous le réglez au mois ou au trimestre. Vous êtes assujetti au régime de la micro-entreprise. Vous déclarez vos revenus d’activité sur votre déclaration annuelle de revenus. Dans le cas présent, celle de vos parents.

* Ce montant tient compte de l’exemple pris plus haut : un couple avec deux enfants.

Option 2 : Vous prenez votre indépendance et n’êtes plus rattaché au foyer fiscal de vos parents.
Votre revenu fiscal est :

< 78 090 € > 78 090 €
Vous pouvez bénéficier du prélèvement fiscal libératoire. Vous ne pouvez pas bénéficier du prélèvement fiscal libératoire.
Votre impôt sur le revenu est calculé en pourcentage de votre CA et vous le réglez au mois ou au trimestre. Vous êtes assujetti au régime de la micro-entreprise. Vous déclarez vos revenus d’activité sur votre déclaration annuelle de revenus.


attention

Si vous restez rattaché au foyer fiscal de vos parents :
Sachez que les revenus de vos parents sont pris en compte dans de nombreuses situations, dont le calcul des allocations familiales, des bourses accordées aux enfants étudiants, etc. Avant de vous lancer, évaluez avec vos parents les conséquences de votre activité d’auto-entrepreneur sur leur foyer fiscal.

 

Votre protection sociale


Pas de changements pour vos remboursements maladie ! En effet, vous conservez la protection sociale liée à votre activité principale, c’est-à-dire vos études. Vous continuez donc toujours à être couvert par la sécurité sociale étudiante (SMEREP, Mutuelle des étudiants, etc) ou par la couverture maladie de vos parents si vous êtes toujours rattaché à leur foyer fiscal.

> Mais vous cotisez à une nouvelle caisse :


Au titre de votre activité d’auto-entrepreneur, vous êtes aussi affilié au Régime Social des Indépendants (RSI). Vous lui versez obligatoirement des cotisations sociales, même si vous êtes déjà couvert au titre de votre couverture étudiante. Ces cotisations sont calculées sur la base du chiffre d’affaires réalisé en auto-entrepreneur. Découvrez comment calculer vos cotisations sociales. >>


IMORTANT : étudiants, les questions à se poser impérativement avant de se lancer >>

 

 

Mise à jour le Lundi, 17 Janvier 2011 14:45
 
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