Foire aux questions

Les questions les plus fréquemment posées sur l’auto-entrepreneur

 

Le statut d’auto-entrepreneur ayant vu le jour récemment, tous ses contours ne sont pas encore définis, certaines questions n’ont donc pas encore de réponse.

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À propos du statut d’auto-entrepreneur

• Je viens de radier mon activité, à quel moment dois-je effectuer ma dernière déclaration de CA et payer mes dernières cotisations ?
• Je suis inscrit en auto-entrepreneur depuis deux mois seulement et je reçois déjà un appel à cotisations. Est-ce normal ?
• En auto-entrepreneur, peut-on facturer à l’étranger ?
• Salarié, je suis en arrêt maladie, puis-je me déclarer auto-entrepreneur ?

• Dans ma déclaration d’activité, dois-je indiquer le code Rome de mon activité ? Je fais de la vente en ligne (eBay, Price Minister), comment compléter l’encadré 6 de la déclaration ?

• Est-il possible, juridiquement, de créer une entité qui associe plusieurs auto-entrepreneurs sur un même projet ? Comment envisager ce genre de partenariat ?

• Si je cesse mon activité d’auto-entrepreneur, puis-je redémarrer une nouvelle activité quelques mois plus tard, à nouveau le régime de l’auto-entrepreneur ?

• Comment cesser mon activité en auto-entrepreneur ?

• Qu’est-ce qui est plus intéressant :  le portage salarial ou le régime de l’auto-entrepreneur ?

• Que se passe-t-il en cas de dépassement de chiffre d’affaires ?

• Je vais exercer mon activité de chez moi, comment protéger mes biens et mon domicile ?
• Ai-je droit, en tant qu’auto-entrepreneur à la carte de commerçant non sédentaire ? Comment l’obtenir ?
• Que se passe-t-il si mon CA dépasse les seuils autorisés ?
• Ai-je le droit d’exercer une activité mixte, associant service et activité commerciale ?
• L’auto-entrepreneur dispose-t-il d’un numéro de SIREN ?
• Auto-entrepreneur, j’ai un n° de SIREN, mais ai-je aussi un n° de SIRET ?
• Peut-on choisir de facturer ou non la TVA ?
• Le statut d’auto-entrepreneur me permet-il de donner un nom commercial légal à mon activité (par exemple « Sabin Conseils » ?)
• Aurai-je des frais à payer pour créer mon auto-entreprise ?
• Aurai-je un Kbis ?
• Que se passe-t-il si je ne déclare pas de chiffre d’affaires pendant plus d’un an ?
• Une seule personne peut-elle créer plusieurs auto-entreprises ?

• Le chiffre d'affaires à ne pas dépasser varie-t-il selon la date d'inscription en tant qu'auto-entrepreneur ?

Déclaration de votre activité d'auto-entrepreneur

• Comment modifier les informations indiquées dans ma déclaration d’activité ?

• Puis-je créer une société alors que je suis déjà auto-entrepreneur ?

Conditions d’accès

• Est-ce que l'activité de service « autre mise à disposition de ressources humaines » peut-être exercée en auto-entrepreneur ?

• Peut-on être à la fois auto-entrepreneur et associé d'une SCI ?

• J’ai créé mon activité libérale en 2008. Aujourd’hui, est-ce que je peux basculer dans le régime de l’auto-entrepreneur ?

• Je souhaite créer une activité libérale en auto-entrepreneur, puis-je accéder au régime ?

• Je suis déjà profession libérale (TNS) et je souhaite créer une activité complémentaire en auto-entrepreneur, est-ce possible ?

• Puis-je devenir auto-entrepreneur en étant fonctionnaire ?
• Mon activité d’auto-entrepreneur peut-elle être la même que celle que j’exerce en tant que salarié ?
• Profession libérale, puis-je devenir auto-entrepreneur ?
• Je suis étudiant et auto-entrepreneur, que se passe-t-il si je suis rattaché au foyer fiscal de mes parents ?

• Je suis en congé sabbatique, puis-je créer une activité indépendante en auto-entrepreneur ?

 

Pour les demandeurs d'emploi

• Je me lance en tant qu’auto-entrepreneur, aurai-je droit à la prime pour l’emploi ?
• Demandeur d’emploi et auto-entrepreneur : puis-je bénéficier de l’Accre ?
• À quelles conditions puis-je accéder à l’Accre ?
• Vais-je perdre mes allocations Assedic en me lançant en tant qu’auto-entrepreneur ?
• Que se passe-t-il si je cesse mon activité d’auto-entrepreneur ? Pourrai-je toujours faire valoir mes droits à l’allocation chômage ?

Prestations sociales

• C’est quoi le RSI ? Pourquoi dois-je obligatoirement y être affilié ?

• Je suis salarié et je crée une activité complémentaire en auto-entrepreneur, dois-je cotiser au RSI ?

• En tant qu’auto-entrepreneur, ai-je droit à la Couverture Maladie Universelle (CMU) ?

• En tant qu’auto-entrepreneur, est-ce que je valide des trimestres de retraite ? Comment se déroule le calcul de mes indemnités de retraite ?
• Quelle est la protection santé des auto-entrepreneurs ?
• À partir de quel moment suis-je affilié au RSI (Régime Social des indépendants) et donc couvert ?
• Je me lance en auto-entrepreneur alors que je suis salarié par ailleurs. Que se passe-t-il si je suis licencié ?

• Que se passe-t-il quand je ne cotise pas ? Par exemple, je ne produis plus rien depuis quatre mois. Ne déclarant pas de chiffre d’affaires, je ne paie pas de cotisation, suis-je malgré tout couvert ?
• Lors de mon inscription au régime, j’ai dû choisir un organisme de protection sociale, pourquoi ?

Gestion et développement de votre activité

• Est-il possible d'avoir pour client un membre de sa famille ?

• Auto-entrepreneur puis-je effectuer des achats pour le compte de mes clients et me faire rembourser les sommes engagées en tant que débours ? Quelles sont les implications ?

• Comment obtenir un agrément de formation ?

• Puis-je faire changer mon code APE si celui que m’a attribué l’Insee ne correspond pas à mon activité ?

• Suis-je obligé de produire une facture pour chaque vente ?

• En tant qu’auto-entrepreneur puis-je signer un contrat de location-gérance ?

Lieu d’activité

• Lorsqu’une activité libérale (animateur d'art) est dispensée dans plusieurs lieux et que l'on opte pour le statut auto-entrepreneur, doit-on inscrire chaque activité reliée à un lieu ou peut-on domicilier l'activité à son domicile et se déplacer pour exercer son activité libérale dans différents lieux ?

• Puis-je stocker des marchandises chez moi ?

• En tant qu’auto-entrepreneur, puis-je utiliser mon domicile comme lieu d’exercice de mon activité ?
• En exerçant une activité commerciale, puis-je signer un bail commercial ?

 

Auto-entrepreneur et services à la personne

• En tant qu’auto-entrepreneur, pourrai-je obtenir un agrément ?
• Un auto-entrepreneur exerçant des prestations de services à la personne peut-il se faire payer en Chèque Emploi Service Universel (CESU) ?

 

Futurs auto-entrepreneurs :

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