Foire aux questions

En plus de mon activité de services à la personne, je veux développer une autre activité, puis-je les exercer en même temps ?

Oui. Mais sachez que vous ne pourrez pas obtenir l’agrément simple en exerçant en plus de votre activité de service à la personne une autre activité qui n’entre pas dans la liste des services agréés.
Exemple : vous développez une activité de petit bricolage au domicile de particuliers et vendez en parallèle des objets que vous réparez vous-même.

En effet, pour obtenir l’agrément votre structure (votre entreprise individuelle) doit exercer exclusivement des activités de services à la personne.* Seules, certaines activités sont tolérées en complément car elles peuvent compléter une offre globale de services :
•    Livraison de repas ou de courses à domicile,
•    Collecte et livraison du linge repassé à domicile,
•    Accompagnement des enfants dans leurs déplacements et des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile,
•    L’aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement.
•    Les prestations de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes,
les services rendus auprès d’enfants de moins de 3 ans et de personnes dépendantes nécessitent l’obtention d’un agrément simple et qualité.

 

En conséquence pour obtenir l’agrément simple vous ne pouvez pas cumuler activité de service à la personne et une activité autre, comme de la vente d’objets.

Et aussi :