Foire aux questions
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L'activité d'esthéticienne à domicile en auto-entrepreneur est-elle considérée comme artisanale ou libérale ?
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Les activités de soins esthétiques à domicile sont très difficiles à classer. En effet, elles sont à la fois listées dans les activités affiliées à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse, soit la caisse des professionnels libéraux) et donc considérée comme libérale. Mais elles appartiennent également au Répertoire des métiers et sont dans ce cas classées comme artisanales.
L'Urssaf et la Cipav utilisent alors de nombreux critères pour classer l'activité de l'auto-entreprenur. À titre d'exemple : • Les activités dites de détente : relaxation, shiatsu... sont considérées comme artisanales. • Les activités de manucure, maquillage, modélisme entrent dans la catégorie "activité assimilée libérale" et affiliées à la CIPAV.
Mais si vous disposez ou non d'un local professionnel cette classification peut changer du tout au tout ! Il est donc impératif de consulter un conseiller Urssaf. Celui-ci pourra tenir compte de toutes les spécificités de votre activité en auto-entrepreneur pour classer au plus juste votre activité.
> Un classement à faire vérifier impérativement par l'administration (Urssaf, RSI ou Centre de formalités) :
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Entre activité artisanale et libérale, la différence est de taille ! Selon les catégories vous ne paierez pas les mêmes charges, pour rappel : • activités artisanales : 23 % de charges (en comptant les charges sociales et impôt sur le revenu) • activités libérales : 20,5 % de charges (en comptant les charges sociales et impôt sur le revenu)
Enfin, si vous êtes considéré comme artisan vous devrez immatriculer votre activité* au Répertoire des métiers (RM) et vous devrez justifier vos qualifications.
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Il existe bien d'autres activités difficiles à classer, entres autres, les photographes dont le statut change s'il vendent leurs photographies pour des mariages ou bien touchent des droits d'auteurs sur leurs oeuvres photographiques.
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Contact Urssaf |
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Numéro dédié aux auto-entrepreneurs : 08 21 08 60 28 ou contactez directement votre caisse Urssaf. En ligne : Le site net-entreprises.fr met un formulaire de contact à votre disposition.
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* Depuis le 1er avril 2009, les auto-entrepreneurs créant une activité artisanale sont contraints de s'immatriculer au Répertoire des Métiers. Consultez la liste de toutes les obligations des auto-entrepreneurs artisans.
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Source : URSSAF.
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