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Foire aux questions

J'ai changé d'adresse et aussi, de département. Ce faisant, j'ai eu aussi un nouveau n° de SIRET. Dans ce cadre, faut-il redémarrer la numérotation de facture ?

Il n’y a aucun lien entre le numéro SIRET désignant votre domiciliation administrative et vos facturations. Les factures doivent se suivre sans interruption, il ne faut donc pas redémarrer leur numérotation.
En revanche, un changement de numéro SIREN (ce qui signifie la création d’une nouvelle entreprise) conduit à redémarrer sa numérotation.

Source : Régime Social des Indépendants (RSI)

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Mise à jour le Mercredi, 03 Novembre 2010 16:31

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