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Foire aux questions

Je fais de l’achat-revente de produits d’occasion (brocante), dois-je tenir un livre de police ?

Le livre de police est obligatoire pour les acheteurs revendeurs d’occasion, y compris les auto-entrepreneurs. Afin d’être valable aux yeux de la loi, il doit :
- Être paraphé vierge au début et à la fin par le maire de votre commune ou la préfecture de police.
- Recenser chacune de vos acquisitions, même vos biens acquis avant votre création d’entreprise.
- Contenir pour chaque entrée le nom du vendeur, son numéro de carte d’identité, le prix d’achats et une description détaillée de l’objet acquis.

Chaque entrée doit convenir à certains critères :
- Une entrée différente par vendeur.
- Une entrée différente par achat de plus de 60 euros (valeur estimée pour les biens personnels).
- Une entrée différente par lot d’une valeur de plus de 60 euros (valeur estimée pour les biens personnels).

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Mise à jour le Lundi, 15 Novembre 2010 08:32

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Comment développer votre activité grâce aux médias sociaux - Facebook, Twitter, Viadeo, LinkedIn et les autres plateformes sociales de Valérie March, éditions Dunod, octobre 2011.

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