Foire aux questions
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Salarié et auto-entrepreneur, je suis en arrêt maladie, dans l’incapacité de me rendre sur mon lieu de travail. Puis-je continuer à facturer mes prestations en auto-entrepreneur que j’effectue à mon domicile ?
Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous êtes censé ne pas pouvoir exercer vos missions au sein de votre entreprise. Ce qui ne vous empêche pas peut-être de continuer à exercer votre activité en auto-entrepreneur. Par exemple, si vous faites de la vente d’objets en ligne. Les commandes en cours peuvent se poursuivre sans que vous ayez à faire quoique ce soit…
Cependant c’est à la sécurité sociale de juger si vous respectez bien votre arrêt de travail en ne cessant pas totalement votre activité complémentaire. Des contrôles peuvent être effectués par la sécurité sociale à votre domicile.
 Dans ce cas, il est conseillé de vous tourner vers votre caisse d’assurance-maladie (la CPAM, votre arrêt concernant votre activité salariée) pour évaluer avec votre conseiller si vous risquez de perdre vos allocations maladie en poursuivant votre activité indépendante en auto-entrepreneur. Les administrations se prononceront au cas par cas.
Et aussi :
Salarié, je suis en arrêt maladie, puis-je me déclarer auto-entrepreneur ?
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Mise à jour le Lundi, 06 Décembre 2010 19:21 |
Guide de l'auto-entrepreneur 
