Foire aux questions
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Je n’ai pas facturé ces trois derniers mois. Mon CA est nul, est-ce que je dois le déclarer ?
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Depuis le 1er janvier 2011, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires tous les mois ou trimestres, selon la date de déclaration que vous avez choisie. Si vous n’avez pas généré de CA, vous faites une déclaration à 0 €.
En cas de manquement ou de retard de déclaration, même si votre CA est nul, l’administration fiscale peut vous appliquer des pénalités.
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> Je viens de démarrer mon activité, est-ce que je déclare déjà mon CA ?
Lorsque vous démarrez, vous disposez d’une période de « lancement » avant de commencer à déclarer votre chiffre d’affaires au mois ou au trimestre. •   Si vous avez opté pour la déclaration au mois : vous effectuez votre 1re déclaration de CA trois mois après votre inscription en auto-entrepreneur. •   Si vous avez opté pour la déclaration au trimestre : vous déclarez pour la 1re fois votre CA à la fin du trimestre civil suivant celui de votre inscription en auto-entrepreneur.
Comment réaliser votre 1re déclaration de CA ? >>
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Mise à jour le Lundi, 16 Mai 2011 10:16 |