Foire aux questions

 

 

 

 

Je suis rattaché au foyer fiscal de mes parents. Quels revenus dois-je prendre en compte pour vérifier que je peux opter pour le prélèvement fiscal libératoire ?

 

L’accès au prélèvement fiscal libératoire (calcul des cotisations sociales et impôt sur le revenu en pourcentage de votre CA) est soumis à une condition de revenus. Vous ne pouvez opter pour le prélèvement fiscal libératoire que si votre revenu 2009 par part de quotient familial est inférieur à : 26 030 €.
Dépendant du foyer fiscal de vos parents, vous devez tenir compte de tous les revenus de votre foyer familial.

En plus des revenus de vos parents, sur toute l’année 2009. Vous devez tenir compte des revenus de vos frères et sœurs rattachés eux aussi au foyer fiscal de vos parents si ceux-ci touchent des revenus. Les salaires versés au titre de leurs jobs d’été par exemple.

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