Foire aux questions

 

 

Quelles sont les formalités douanières à effectuer lorsque l’on importe des marchandises en auto-entrepreneur ?

 

Première formalité avant toute importation au sein de l’Union Européenne, vous devez vous déclarer auprès des douanes. Cette déclaration s’effectue en deux étapes :

Etape 1 : Faites vous inscrire dans la liste des opérateurs économiques de l’UE

Vous devez donc dans un premier temps vous présenter au bureau compétent sur votre territoire (liste des bureaux de douanes).
Ce premier rendez-vous vous permet de vous inscrire dans la base communautaire des opérateurs économiques EORI (Economic Operators Registration and Identification). Vous recevrez ensuite un numéro d’immatriculation valable dans toute l’Union Européenne. Ce numéro est utilisé comme identifiant à chaque fois que vous avez affaire à la douane.

Etape 2 : Déposez votre déclaration de dédouanement (document administratif unique, DAU)

Cette déclaration est une formalité obligatoire. Vous devez renseigner le formulaire (liasse de 8 exemplaires) remis par votre bureau des douanes. En tant qu’auto-entrepreneur, vous vous identifiez en case 8 (destinataire des marchandises) avec votre numéro d’identifiant EORI. Vous indiquez également votre nom et votre adresse complète.

Les coûts à prendre en compte lorsque vous importez des marchandises

> La TVA : Lorsque vous importez des marchandises, tout se passe comme si vous achetiez des produits ou matières premières en France. Vous payez la TVA en vigueur mais vous ne pouvez pas la récupérer. Vous devrez donc en tenir compte dans le calcul de vos prix de vente.

> Les droits de douanes : ceux-ci sont établis en fonction de l’espèce, de l’origine et de la valeur des biens importés.

Comment obtenir plus d’informations sur les opérations douanières près de chez vous ? Contactez la cellule-conseil de votre région. Celles-ci sont implantées dans les directions régionales des douanes et droits indirects.

 

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