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Foire aux questions
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Je compte changer de régime et migrer vers l’entreprise individuelle classique. Est-ce que je vais perdre mon numéro de SIREN ?
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Non, votre numéro de SIREN vous est délivré par l’INSEE au démarrage de votre activité et vous suivra pendant toute la durée de vie de votre entreprise individuelle (EI). Rappelons qu’en auto-entrepreneur, vous avez déjà le statut d’EI.
Comment se déroule le changement de statut ?
> Cas 1 : si vous dépassez le plafond de chiffre d’affaires autorisé
Votre CA dépasse 89 600 € (activité de vente) ou 34 600 € (activités de service) : le passage en entreprise individuelle « classique » est automatique. Au 1er janvier de l’année suivant le dépassement de CA, vous ne bénéficiez plus des avantages du régime auto-entrepreneur et exercez de fait en entreprise individuelle classique.
> Cas 2 : vous souhaitez passer en EI avant même d’avoir dépassé les plafonds de CA
Vous devez vous-même faire la demande de changement de régime. Vous optez alors pour le régime d’imposition des bénéfices (et non plus du CA). Cette demande s’effectue par courrier auprès de votre Centre des impôts (service entreprises) ou de votre Centre de formalités des entreprises (CFE).
 Lorsque vous passez en entreprise individuelle, vous ne bénéficiez plus de la dispense d’immatriculation accordée aux auto-entrepreneurs. Vous devez donc, immatriculer votre activité :
•   Au Répertoire des métiers (RM) si vous exercez une activité artisanale,
•   Au Registre du commerce et des sociétés (RSI) si vous êtes commerçant.
 Économisez le coût de l’immatriculation : tant que vous êtes auto-entrepreneur, vous pouvez faire le choix d’immatriculer gratuitement votre activité. Or, une fois que vous avez renoncé aux bénéfices du régime, l’immatriculation est payante ! Vous avez donc tout intérêt à anticiper cette formalité.
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Mise à jour le Mercredi, 21 Septembre 2011 13:24 |
Guide de l'auto-entrepreneur 
