Foire aux questions
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À quelle date dois-je inscrire un règlement dans mon registre des recettes ?
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Vos recettes doivent être enregistrées à la date de réception du règlement et non à l’émission de la facture. Lorsque vous traitez avec des professionnels, le délai entre facturation et règlement peut-être plus ou moins long. Il ne devra pas dépasser 60 jours après réception de votre facture.* Pour rappel, lorsque vous inscrivez une recette dans votre registre des recettes (dit aussi « livre-journal »), vous indiquez pour chaque somme perçue :
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- son montant, - l’origine de la recette (l’entreprise ou le particulier qui vous paie), - les références des pièces justificatives (factures, notes) associées à ce paiement. Vous devez donc conserver systématiquement un double des factures envoyées à vos clients. Pour aller plus loin : > Le point sur vos obligations comptables * Article L. 442-6-III du Code de Commerce. En l’absence de convention signée avec votre client, le délai maximum est de 30 jours à compter de la livraison de la marchandise ou de la fin d’exécution de la prestation. Attention, dans certains secteurs comme le transport de marchandises, des délais de paiement plus longs peuvent être autorisés.
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Mise à jour le Mardi, 11 Octobre 2011 11:10