Foire aux questions

Aurai-je un Kbis ?

 

Pour posséder un Kbis, votre entreprise doit être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou Répertoire des Métiers (RM). Or, quand vous montez une activité en tant qu’auto-entrepreneur, vous n’êtes pas obligé de vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés ou Répertoire des Métiers. Donc, un auto-entrepreneur ne possède pas de Kbis.

Dans certains cas, il se peut que le fait de ne pas avoir de Kbis vous limite dans l’exercice de votre activité. Il arrive notamment que des grossistes vous le demandent pour vous ouvrir un compte chez eux par exemple.

Vous pouvez dans ce cas faire le choix d’immatriculer votre activité auprès du RCS ou RM pour obtenir un extrait Kbis. Concrètement, vous ne pouvez pas une fois auto-entrepreneur demander une immatriculation. Cela suppose, dans un 1er temps, d'immatriculer votre entreprise individuelle puis d'opter pour le régime micro-social et micro-fiscal (paiement des cotisations sociales et impôts sur le revenu au mois ou trimestre, en pourcentage de votre chiffres d'affaires). Mieux vaut donc vous poser la question de l'importance d'un extrait Kbis avant de lancer votre activité !

 

Pour rappel, l’extrait Kbis vous est délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce sur simple demande.

 

 

L’immatriculation d’une entreprise individuelle (c’est le cas d’une auto-entreprise) est payante :

- Immatriculation au RCS : 62,19 euros.

- Inscription au répertoire des métiers : 130 euros

(Ces montants sont indicatifs, ils peuvent varier en fonction des greffes et des départements)