Foire aux questions

 

J’ai arrêté mon auto-entreprise il y a 2 mois, je vois sur net.entreprises.fr, une dernière déclaration de CA à renseigner. Est-ce normal ?

 

Oui, après la radiation de votre activité en auto-entrepreneur, vous devez encore déclarer le CA qui correspond à votre dernière période d’activité.

 

Exemple, si vous avez opté pour la déclaration au trimestre. Vous radiez votre activité au 28 novembre 2011. Vous aviez effectué une déclaration de CA au 30 septembre. Vous devez donc encore vous acquitter des cotisations sociales et impôt sur le revenu (si option pour le prélèvement fiscal libératoire) correspondant au CA encaissé entre le 30 septembre et le 28 novembre, date de votre fin d’activité.

En résumé votre dernière déclaration de CA intervient donc à la fin du trimestre suivant votre cessation d’activité.
Si vous aviez opté pour une déclaration de CA mensuelle, votre dernière déclaration intervient à la fin du mois suivant la radiation de votre activité.

Cette déclaration est également obligatoire si vous n’avez pas encaissé de CA sur votre dernière période d’activité. Vous réalisez dans ce cas une dernière déclaration à 0,00 €.
Faites le point sur les formalités liées à la radiation de votre auto-entreprise ou d’un changement de régime.

Et aussi : Si je cesse mon activité d’auto-entrepreneur, puis-je redémarrer une nouvelle activité quelques mois plus tard, avec à nouveau le régime auto-entrepreneur ?

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