Foire aux questions
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J’ai commencé mon activité en 2009, quand serais-je redevable de la CFE ?
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Depuis la loi de finances pour 2011, tous les auto-entrepreneurs (avec ou sans option pour le prélèvement fiscal libératoire) sont exonérés de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour trois ans. Si vous avez démarré votre activité en 2009, vous devrez donc payer la CFE d’ici la fin de l’année 2012. Les appels à cotisation sont traditionnellement envoyés entre octobre et novembre de chaque année.
La CFE est un impôt local très variable d’un lieu à un autre ! Elle est calculée d’après la valeur locative des biens fonciers utilisés par l’auto-entreprise. Dans tous les cas, une cotisation minimale est demandée et sa base d’imposition est fixée par votre conseil municipal (entre 200 et 2000 €).
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> Comment connaître à l’avance le montant de CFE à régler en fin d’année ?
Etant donné la grande variation de montants imposés d’une ville à l’autre, mieux vaut anticiper l’appel à cotisation et contacter directement votre centre des impôts. Vous pouvez aussi utiliser le simulateur de CFE proposé par le Ministère des finances.
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Et aussi :
Un rappel synthétique de toutes les étapes de l’exonération de CET des auto-entrepreneurs.
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Mise à jour le Mercredi, 18 Janvier 2012 15:30 |
Guide de l'auto-entrepreneur 
