Foire aux questions
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Que se passe-t-il si je cesse mon activité d’auto-entrepreneur ? Pourrais-je toujours faire valoir mes droits à l’allocation chômage ?
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Vous avez créé une activité en auto-entrepreneur alors que vous étiez demandeur d’emploi. Cette activité a généré des revenus suffisants et vous avez arrêté d’être inscrit au Pôle Emploi. Vous souhaitez maintenant arrêter votre auto-entreprise. Vous vous demandez si vous pouvez faire valoir des droits à l’allocation chômage.
La réponse est oui, s’il vous reste des droits à l’assurance chômage. Vous devriez les récupérer en cessant votre activité.
> Condition pour les retrouver :
Vous devez vous réinscrire en tant que demandeur d’emploi dans un délai de 3 ans à compter de votre admission au Pôle Emploi, augmentés de la durée maximale de vos droits.
Par exemple :
Vous êtes admis au Pôle Emploi au 1er janvier 2008 et bénéficiez de 23 mois de droits :
Vous pouvez demander à bénéficier d’une reprise de vos droits si vous cessez votre activité dans les 4 ans et 11 mois suivant le 1er janvier 2008 (3 ans + 23 mois après le 1er janvier 2008).
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Mise à jour le Lundi, 19 Avril 2010 16:13 |
Guide de l'auto-entrepreneur 
