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Foire aux questions

Que se passe-t-il si je quitte le régime auto-entrepreneur alors que je bénéficie encore de l’aide Accre ?

L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) comprend plusieurs volets, dont un soutien financier sous forme d’allégements de cotisations sociales dues sur votre chiffre d’affaires en auto-entrepreneur.

Lorsque vous quittez le régime auto-entrepreneur, la poursuite d’aide Accre varie en fonction des raisons qui vous poussent à quitter le régime.

> Cas 1 : vous dépassez les plafonds de chiffre d’affaires

Pour rappel :
• 81 500 € HT pour les activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou les prestations d’hébergement.
• 32 600 € HT pour les activités artisanales, prestations de service et les professions libérales.

À compter du dépassement des seuils, vous ne profitez plus des allégements de cotisations sociales prévus dans le dispositif Accre.

> Cas 2 : vous changez de statut juridique

Exemple : vous souhaitez transformer votre entreprise individuelle (avec option pour le régime auto-entrepreneur) en entreprise individuelle classique (régime réel d’imposition) ou en société.

Vos cotisations ne sont plus calculées en pourcentage de votre chiffre d’affaires, pourtant vous continuer à bénéficier de l'allégement de cotisations prévu par Accre et ce, jusqu’à la fin du dispositif d’aide (1 an, reconductible une fois).

Et aussi :
> Le dispositif Accre en détail.
> Les conditions d’accès à l’Accre.

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