Foire aux questions
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Auto-entrepreneurs, comment facturer une prestation ponctuelle de formation ?
Dans de nombreux cas, vous pouvez souhaiter proposer à vos clients des services de formation complémentaires à votre prestation de services. Exemple, consultant en communication, vous souhaitez proposer un module de formation à l’utilisation des réseaux sociaux.
Même s’il ne s’agit pas de votre activité principale, vous pouvez tout à fait facturer ce type de prestations, à condition de déclarer cette activité de formation auprès de votre préfecture.
Cette formalité vous permet d’être reconnu comme organisme de formation et d’émettre une facture au titre de votre activité de formation. Autre avantage, vous pouvez facturer directement les OPCA (Organismes Paritaires de Collecte qui récupèrent les cotisations de formation professionnelle versées par les entreprises). Pour votre client, votre formation est donc moins chère, voire gratuite si l’OPCA rembourse la totalité de la formation.
 Cette reconnaissance entraîne des obligations supplémentaires :
> Une comptabilité distincte :
Vous devez établir un bilan, un compte de résultat et une annexe dédiés. Ainsi si vous avez plusieurs activités, votre comptabilité doit permettre de suivre, de façon distincte, l’activité de formation professionnelle de vos autres prestations de services ou ventes.
> Un bilan pédagogique et financier : qui retrace votre activité de formation sur l’année (formulaire CERFA n° 10443*09 et annexes : CERFA n°50199*09, CERFA n°10660*05).
Et aussi :
- Les formalités pour obtenir un agrément de formation.
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Mise à jour le Vendredi, 01 Juin 2012 13:28 |
Guide de l'auto-entrepreneur 
