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Comment déclarer votre activité d’auto-entrepreneur ?

Sommaire

Comment déclarer votre activité ?
A partir de quel moment pouvez vous démarrer votre activité ?

Le statut d’auto-entrepreneur a été conçu pour permettre de créer facilement une activité. C’est la raison pour laquelle vous n’ êtes pas obligé d’ immatriculer votre auto-entreprise au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou RM (Répertoire des Métiers) pour la créer. En revanche, pour que votre auto-entreprise existe légalement, vous devez « la déclarer ».

Concrètement, pour déclarer votre auto-entreprise, il vous suffit de compléter un formulaire d’une page et de le renvoyer accompagné d’un photocopie (ou scan) d’un justificatif d’identité (passeport ou carte d’identité).

Où déclarer votre auto-entreprise ?

Option 1 :

> Sur Internet, vous pouvez :

• Télédéclarer votre auto-entreprise en complétant le formulaire de déclaration en ligne et en envoyant une pièce d’identité scannée et portant une mention d’attestation sur l’honneur.

• Ou préparer votre déclaration sur Internet en remplissant le formulaire en ligne, l’imprimer et l’envoyer par courrier à l’adresse indiquée lorsque vous validez votre formulaire (cette adresse dépend de votre localité).

Accédez au formulaire de déclaration sur Internet >>

Option 2 :

> En vous rendant dans votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

L’adresse de votre Centre de Formalités des Entreprises dépend de l’endroit où vous habitez et du type d’activité que vous souhaitez créer.

• Vous exercez une activité de vente, vous allez déclarer dans le CFE de votre Chambre de commerce et d’Industrie
• Vous exercez une activité artisanale, vous déclarez dans le CFE de votre Chambre des métiers et de l’artisanat
• Pour une activité libérale, vous déclarez auprès de l’Urssaf.

Obtenez l’adresse du CFE le plus proche de chez vous >>

declaration

A noter : vous devez renseigner la forme juridique de votre activité pour obtenir l’adresse de votre CFE. Pour rappel, l’auto-entreprise est une entreprise individuelle.
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Conseils pratiques pour éviter toute erreur dans votre déclaration :

> Pièce à joindre à votre déclaration

• La photocopie de votre justificatif d’identité doit impérativement porter la mention "J'atteste sur l'honneur que cette pièce est conforme à l'original..." puis de la dater et de la signer. Si vous l’oubliez, votre dossier sera rejeté. Voir un exemple >>
• Pour pouvoir télédéclarer votre auto-entreprise, vous devez avoir scanné le justificatif d’identité portant la mention sur l’honneur.

> Rubrique « OPTION(S) FISCALE(S) » de la déclaration

• Dans cette rubrique, vous devez préciser si vous souhaitez « l’option de versement libératoire de l’impôt sur le revenu calculé sur le chiffre d’affaires ou les recettes »

Notre conseil : avant de vous jeter sur la déclaration, vérifiez si vous avez droit au prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu.

Vous êtes demandeur d’emploi :

Si vous êtes demandeur d’emploi et souhaitez bénéficier de l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’une Entreprise (ACCRE), sachez que votre demande d’ACCRE peut être déposée dans les 45 jours suivant votre déclaration d’auto-entreprise. Les conditions d’accès à l’ACCRE >>

A partir de quel moment pouvez vous démarrer votre activité ?