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Foire aux questions

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Puis-je faire changer mon code APE si celui que m’a attribué l’Insee ne correspond pas à mon activité ?

 

Votre code APE (Activité Principale Exercée), aussi appelé code NAF, vous est attribué en fonction de la nomenclature des activités françaises (NAF). Il est utilisé à des fins statistiques. Vous pouvez et vous avez tout à fait intérêt à le faire modifier s’il n’est ne correspond pas à votre activité.
En effet, votre numéro APE pourra vous être demandé dans de nombreuses occasions. Notamment pour souscrire à certaines assurances telle la Responsabilité Civile Professionnelle (RCS). Si vous avez des salariés, vous devrez l’indiquer sur leurs bulletins de salaire. Pour vérifier que votre numéro correspond bien à votre activité, consultez la classification de l’Insee >>


> Comment faire votre demande de modification de code APE ?

 

Vous avez reçu votre code APE depuis moins d’un mois :

Vous pouvez prendre contact avec votre direction régionale par téléphone (coordonnées des directions régionales de l’Insee) ou compléter le formulaire en ligne de demande de changement de code APE >>

 

Vous avez reçu votre code depuis plus d’un mois :

Faites votre demande par écrit en envoyant le formulaire dédié à la direction régionale de l’Insee dont vous dépendez. Vous trouvez l’adresse de celle-ci à la fin du formulaire.

telecharger Télécharger de formulaire papier >>

 

 

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Mise à jour le Lundi, 19 Avril 2010 16:24
 

 

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