Foire aux questions
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Puis-je stocker des marchandises chez moi ?
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Oui, si vous respectez les conditions pour exercer à votre domicile, il n’y a aucun inconvénient à ce que vous stockiez vos produits chez vous.
Par mesure de précaution, il est conseillé de souscrire à une assurance couvrant votre stock en cas de dégâts matériels (incendie, inondation…) ou vol.
Par ailleurs, le stockage de produits dangereux, toxiques ou inflammables est rigoureusement encadré par la loi. À titre d’exemple, les substances ou préparations dangereuses, classées très toxiques, toxiques ou cancérogènes doivent être placées dans des armoires fermées à clé*. Quelles sont les conditions pour exercer mon activité chez moi ? >>
* D’autres obligations s’appliquent. Se référer au Règlement Sanitaire Départemental (RSD) et aux Code de Santé Publique, Code Rural et Code de l’Environnement.
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Mise à jour le Lundi, 19 Avril 2010 16:25 |