Foire aux questions

 

 

 

Je suis en congé sabbatique, puis-je créer une activité indépendante en auto-entrepreneur ?

 

Oui, vous pouvez vous inscrire en tant qu’auto-entrepreneur, mais vous devez préciser votre situation dans votre déclaration d’activité. En effet, si vous n’indiquez pas que vous restez salarié (encadré 7 de la déclaration), vous ne serez plus affilié au régime général de sécurité sociale (le régime des salariés, assuré par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, CPAM).

> Comment indiquer votre statut de salarié en congé sabbatique ?

2. Puis dans l’encadré n° 9, précisez dans vos observations votre statut de salarié en congé sabbatique. Vous pouvez également indiquer les dates de début et de fin de votre congé.


Si vous êtes fonctionnaire, vous devez, même en congé sabbatique, vous conformer aux règles de cumul d’activités des agents de l’État (loi du 13 juillet 1983). Faites le point sur les règles imposées aux fonctionnaires souhaitant créer une activité indépendante. >>

 

 

Source : Régime Social des Indépendants (RSI)