Foire aux questions
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Comment cesser mon activité en auto-entrepreneur ?
Pour stopper votre activité, il vous suffit de remplir le formulaire prévu à cet effet. Vous pouvez le faire en ligne sur le site Officiel de l’auto-entrepreneur ou d’envoyer directement votre formulaire à votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
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1. Renseigner le formulaire de cessation d’activité en ligne :
Vous vous rendez sur le site et sélectionnez « Modifier / cesser son activité » en page d’accueil. Puis vous sélectionnez « Cesser définitivement votre activité ».
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2. Envoyer directement le formulaire par la poste :
Le formulaire est à double emploi. Il sert à : •   Modifier les informations indiquées lors de votre déclaration d’activité (exemple : votre adresse), •   Déclarer la cessation de votre activité.
Pour ce dernier point, vous renseignez les champs n° 1, 2, 8 et 9 du formulaire.
Une fois rempli, vous n’avez plus qu’à l’envoyer à votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE), dont vous trouverez l’adresse dans les courriers reçus suite à votre déclaration d’activité.
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Au bout de 12 mois consécutifs sans déclaration de chiffre d’affaires, votre activité en auto-entrepreneur est automatiquement radiée et n’existe plus.
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Télécharger le formulaire de modification de déclaration d'activité ou de cessation d'activité. >>
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Mise à jour le Mardi, 04 Mai 2010 15:05 |