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Foire aux questions

faq

 


Comment cesser mon activité en auto-entrepreneur ?


Pour stopper votre activité, il vous suffit de remplir le formulaire prévu à cet effet. Vous pouvez le faire en ligne sur le site Officiel de l’auto-entrepreneur ou en envoyant directement votre formulaire à votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

 

1. Renseigner le formulaire de cessation d’activité en ligne :


Vous vous rendez sur le site et sélectionnez « Modifier / cesser son activité » en page d’accueil.
Puis vous sélectionnez « Cesser définitivement votre activité ».

 

cessation-activite-auto-entrepreneur

 

2. Envoyer directement le formulaire par la poste :


Le formulaire est à double emploi. Il sert à :
•    Modifier les informations indiquées lors de votre déclaration d’activité (exemple : votre adresse),
•    Déclarer la cessation de votre activité.

Pour ce dernier point, vous renseignez les champs n° 1, 2, 8 et 9 du formulaire.

Une fois rempli, vous n’avez plus qu’à l’envoyer à votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE), dont vous trouverez l’adresse dans les courriers reçus suite à votre déclaration d’activité.

 

attentionAu bout de 24 mois consécutifs sans déclaration de chiffre d’affaires, vous perdez le bénéfice du régime auto-entrepreneur. Ce qui signifie que votre auto-entreprise est basculée automatiquement dans le régime de la micro-entreprise.

 

 

telechargerTélécharger le formulaire de modification de déclaration d'activité ou de cessation d'activité. >>

 

 

 

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Mise à jour le Mardi, 15 Mars 2011 11:02