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Foire aux questions

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Peut-on choisir de facturer ou non la TVA ?


Non, vous êtes obligatoirement soumis au régime fiscal de la micro-entreprise. Dans ce régime, la TVA n’est pas applicable. Renoncer à la dispense de TVA revient à abandonner le statut de l’auto-entrepreneur.

En savoir + sur la TVA des auto-entrepreneurs >>

 

<< Retour au sommaire FAQ

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mise à jour le Lundi, 19 Avril 2010 16:36
 
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