Foire aux questions

Lorsqu’une activité libérale (animateur d'art) est dispensée dans plusieurs lieux et que l'on opte pour le statut auto-entrepreneur, doit-on inscrire chaque activité reliée à un lieu ou peut-on domicilier l'activité à son domicile et se déplacer pour exercer son activité libérale dans différents lieux ?

 

Si ces « lieux » sont des établissements de votre entreprise individuelle (en tant qu’auto-entrepreneur, vous avez le statut d’entreprise individuelle), c’est-à-dire des unités de production dépendantes de votre entreprise, vous devez déclarer chaque établissement lors de votre déclaration en auto-entrepreneur.
Chaque établissement entrera alors dans la composition de votre numéro de SIRET.

 

En revanche, si par « lieux » vous entendez, le domicile de particuliers chez qui vous comptez intervenir, des locaux de mairies, d’entreprises ou d’association que l’on met à votre disposition ponctuellement, vous n’avez pas besoin de les déclarer. Ce ne sont pas des établissements propres à votre activité.

 

Un établissement est une unité économie dépendante d’une entreprise. Le local de l’établissement appartient ou est loué par l’entreprise. Il peut constituer une entreprise ou une fraction de l’entreprise. Par exemple : bureau, atelier, usine, etc.

(Source : APCE)

 

Question posée par Vincent Maitrehut sur le hub de la communauté de Planète auto-entrepreneur, le 8/11/09.