Foire aux questions

Dans ma déclaration d’activité, dois-je indiquer le code Rome de mon activité ? Je fais de la vente en ligne (eBay, Price Minister), comment compléter l’encadré 6 de la déclaration ?

 

Les codes Rome sont des classifications d’activités propres aux Pôles Emploi. Celles-ci ne correspondent pas forcément à la classification d’activité APE utilisée par l’URSSAF et l’INSEE. Vous ne devez donc pas indiquer de codes Rome dans votre déclaration. D’ailleurs, mieux vaut également ne pas indiquer de code APE. C’est l’Urssaf qui se chargera de classer votre activité selon les indications que vous fournissez dans votre déclaration.

> Quelles informations fournir ?

Dans l’encadré 6 de la déclaration d’activité, vous devez décrire le plus précisément possible votre activité en auto-entrepreneur.
Par exemple : vous vendez des produits high-tech sur les sites eBay et Price Minister.

Vous notez :
1 - Indiquez l'activité la plus importante : Vente de produits high-tech aux particuliers, sur Internet.

2 - Indiquez l'ensemble des activités exercées : Sur ce point, l’aide proposée par le site de déclaration indique (en cliquant sur le point d’interrogation du formulaire) : « Indiquez les différentes activités exercées y compris la plus importante. » Vous notez donc à nouveau votre activité principale. Si vous vendez d’autres produits, vous les listez à la suite de votre activité principale.

3 – Nature : commerce de détail.
4 – Lieu d’exercice : domicile (Internet).

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À noter : si vous vous déplacez dans votre Centre des Formalités des Entreprises (CFE), un conseiller pourra vous aider à remplir votre déclaration d’activité. Trouvez votre CFE dans l’annuaire des CFE. >>

Question posée par Lisette Thuret sur le hub de la communauté de Planète auto-entrepreneur, le 1/12/09.