Foire aux questions

En tant qu’auto-entrepreneur, puis-je utiliser mon domicile comme lieu d’exercice de mon activité ?

Oui, vous pouvez tout à fait exercer votre activité à domicile, à condition toutefois de respecter les réglementations de votre profession. Par exemple, les règles d’hygiène régissant la fabrication de produits alimentaires.

Autres lieux possibles : société de domiciliation, local avec signature d’un bail précaire, bail commercial…

Vous pouvez exercer votre activité chez vous, si :

Habitant dans une ville de moins de 200 000 habitants et dans les ZFU :
- Votre bail (si vous êtes locataire) ou règlement de copropriété ne comporte pas interdiction d’exercice professionnel.

Habitant dans une ville de plus de 200 000 habitants et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne :
- Il s’agit de votre résidence principale.
- Vous ne recevez pas vos clients à votre domicile (excepté si vous habitez au rez-de-chaussée).

Une dérogation à cette règle est possible. Vous devez demander à votre maire l’autorisation de recevoir des clients chez vous.

Dans tous les cas, l’exercice de votre activité à domicile est possible si celle-ci n’entraîne pas de nuisances ou de danger pour votre voisinage, ni de désordre dans l’immeuble.