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En exerçant une activité commerciale, puis-je signer un bail commercial ?
Pour informations, ces avantages sont : - Droit au renouvellement du bail - Durée minimale du bail de 9 ans avec une période triennale à l’issue de laquelle le locataire peut résilier le contrat - Règles de plafonnement du loyer. << Retour au sommaire FAQ                        Â
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| Mise à jour le Lundi, 19 Avril 2010 16:10 |
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| Vous le faites très bien… A présent vendez-le ! |
| Préparation et vente d’aliments gourmet pour animaux |
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