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Foire aux questions

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Un auto-entrepreneur exerçant des prestations de services à la personne peut-il se faire payer en Chèque Emploi Service Universel (CESU) ?


Oui, à la condition d’être agréé par une direction départementale de l’emploi et de la formation professionnelle. L’auto-entrepreneur n’est plus salarié du particulier bénéficiaire, mais intervient en qualité de prestataire de services.

 

<< Retour au sommaire FAQ

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mise à jour le Lundi, 19 Avril 2010 16:10
 

 

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