	Planète
AUTO-ENTREPRENEUR
Le portail pour réussir en auto-entrepreneur

AVEC

Bonnes Affaires

Tous les produits et services

Recherche

Accueil

Guide de l'auto-entrepreneur

Foire aux questions

Foire aux questions

Est-ce que l'activité de service « autre mise à disposition de ressources humaines » peut-être exercée en auto-entrepreneur ?

A priori oui, mais dans les faits, elle n’est sans doute pas adaptée au régime de l’auto-entrepreneur. Cette activité classée dans le code NAF sous la classe 78.30Z consiste à fournir des ressources humaines à des entreprises clients.

Cette catégorie ne comprend pas :
• La prestation de fonctions liées aux ressources humaines, associée à la supervision ou à la gestion de l'entreprise.
• La fourniture de travailleurs en vue de remplacer temporairement ou de compléter la main-d'œuvre du client, telles les entreprises d’intérim.

Sont donc classées dans la catégorie « autre mise à disposition de ressources humaines », les entreprises qui emploient des salariés souvent très spécialisés (traducteurs, secrétaires multilingues, rédacteur technique ou autres experts) pour répondre aux besoins de main-d’œuvre qualifiée ponctuels de ses clients.

En créant cette activité vous êtes donc le véritable employeur des « ressources humaines ». Vous signez avec vos clients des contrats de mise à disposition de personnel. C’est donc vous qui leur versez leur salaire !

Bien que cette activité ne soit pas à proprement parler interdite en auto-entrepreneur, il est difficile d’imaginer la création d’une telle activité avec ce régime.
Or, réalisant de la prestation de services, votre CA sera plafonné à 32 100 € par an. Sur ce montant, vous devrez :
• Assurer le règlement des sommes engagées pour développer votre activité,
• Payer les salaires de vos employés (dont les cotisations patronales liées au versement d’un salaire).

Pour comprendre, une simulation de budget d’auto-entrepreneur pour l’embauche d’un salarié. >>

Source : Nomenclature NAF.

Posée par Amina Rechaidia sur le hub de Planète auto-entrepreneur.